On n'instaure pas, c'est déjà là !
Tu peux être contre le libéralisme du marché européen. Pas de problème. Mais dire que le TCE *instaure* une "concurrence libre et non faussée" est complètement. C'est déjà dans le traité de Rome (1957).
> De l'aveu même de VGE, modifier le TCE relève de l'exploit. C'est pour dire!
T'as une url ?
Sûrement pas...
Compares les procédures de révision de Nice et du TCE. Si tu compares alors Nice est plus dure à réviser. Donc, si tu dis que le TCE est gravé dans le marche alors le traité de Nice est *plus* gravé dans le marbre que le TCE.
> il est vrai que le statut des services publics n'y est pas vraiment défini ...
Il n'est pas défini car il ne rentre pas dans le cadre du TCE. Je dis service public dans le sens d'un monopole d'état qui ne vend pas ce services à l'extérieur.
[^] # Re: Le problème est plus complexe...
Posté par fabb . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à -1.
On n'instaure pas, c'est déjà là !
Tu peux être contre le libéralisme du marché européen. Pas de problème. Mais dire que le TCE *instaure* une "concurrence libre et non faussée" est complètement. C'est déjà dans le traité de Rome (1957).
> De l'aveu même de VGE, modifier le TCE relève de l'exploit. C'est pour dire!
T'as une url ?
Sûrement pas...
Compares les procédures de révision de Nice et du TCE. Si tu compares alors Nice est plus dure à réviser. Donc, si tu dis que le TCE est gravé dans le marche alors le traité de Nice est *plus* gravé dans le marbre que le TCE.
> il est vrai que le statut des services publics n'y est pas vraiment défini ...
Il n'est pas défini car il ne rentre pas dans le cadre du TCE. Je dis service public dans le sens d'un monopole d'état qui ne vend pas ce services à l'extérieur.