> Je me contente de renvoyer les lecteurs aux articles III-443,III-444,III-445
ils jugeront par eux-mêmes.
T'as oublié de dire qu'il faut aussi lire les conditions de modification du traité actuel.
C'est l'article N tu traité de Nice. Là tu compares. Et si le TCE est "gravé dans le marbre" alors le traité de Nice est gravé dans le carbone (mais pourtant on va bien le changer, j'espère).
> Ce primat est parfaitement clair dans les textes concernant les SIEG
Sont-ils obligatoire ?
Sont-ils forcément mauvais ?
La France peut continuer de garder ses monopoles si elle ne les utilisent pas pour pénétrer ou vendre à d'autres états.
Lis le traité, il y a plein d'exception ou "pratique de l'état", etc
Il faut bien comprendre que le TCE fixe le cadre "minimum", ce qui est en commun à tous les états. Ce n'est pas parce que TCE ne fixe pas de revenu minimum qu'un état n'a pas le droit de fixer un revenu minimum. De même si l'Europe fixe le revenu minimum à 500 Euro par exemple, ça n'implique pas que les états n'ont pas le droit de donner plus.
Autre exemple :
Sous-section 2 - Les aides accordées par les États membres
Article III-167
1. Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
Si la poste a un monopole en France, que la poste ne vent pas à d'autres états ses services alors il y a 0 problèmes. La poste peut continuer a être subventionné par la Frence. Mais SI la poste veut vendre ses services dont d'autres états, elle doit se plier à des règles (qui en gros sont là depuis 1957).
Si tu lis bien la constitution il y a plein d'exception de ce type et qui sont de bon sens.
Enfin, le TCE est compatible avec les pratiques actuelles des états. Donc le TCE n'impose pas la supression des fonctionnaires, de la sécurité sociale, etc.
> privatiser est évidemment la solution
Privatisé n'est pas la solution. L'europe en a rien à foutre de savoir si telle ou telle boîte est privée ou non. La France privatise pour renflouer ses caisses et pas à la demande de l'Europe.
> C'est faux au sens où l'OTAN ne peut pas obliger l'Europe à quoi que ce soit, mais c'est vrai au sens où la politique de l'Europe doit "être compatible avec celle de l'Otan'. En clair, si l'OTAN pense blanc, l'Europe à le droit de penser blanc ou de ne rien penser du tout.
C'est complètement faux. Lis le traité.
C'est l'article I-41.
Lis le attentivement, c'est assez subtile.
Le champs d'intervention est grandement élargi par rapport à Nice.
> Encore une fois, il faut lire le texte
Tout à fait, il faut lire le texte. Et je l'ai lu attentivement.
Si tu doutes pour l'OTAM, je peux te copier l'article I-41. J'affirme que sur ce point tu as faux.
[^] # Re: Le problème est plus complexe...
Posté par fabb . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 2.
ils jugeront par eux-mêmes.
T'as oublié de dire qu'il faut aussi lire les conditions de modification du traité actuel.
C'est l'article N tu traité de Nice. Là tu compares. Et si le TCE est "gravé dans le marbre" alors le traité de Nice est gravé dans le carbone (mais pourtant on va bien le changer, j'espère).
> Ce primat est parfaitement clair dans les textes concernant les SIEG
Sont-ils obligatoire ?
Sont-ils forcément mauvais ?
La France peut continuer de garder ses monopoles si elle ne les utilisent pas pour pénétrer ou vendre à d'autres états.
Lis le traité, il y a plein d'exception ou "pratique de l'état", etc
Il faut bien comprendre que le TCE fixe le cadre "minimum", ce qui est en commun à tous les états. Ce n'est pas parce que TCE ne fixe pas de revenu minimum qu'un état n'a pas le droit de fixer un revenu minimum. De même si l'Europe fixe le revenu minimum à 500 Euro par exemple, ça n'implique pas que les états n'ont pas le droit de donner plus.
Autre exemple :
Si la poste a un monopole en France, que la poste ne vent pas à d'autres états ses services alors il y a 0 problèmes. La poste peut continuer a être subventionné par la Frence. Mais SI la poste veut vendre ses services dont d'autres états, elle doit se plier à des règles (qui en gros sont là depuis 1957).
Si tu lis bien la constitution il y a plein d'exception de ce type et qui sont de bon sens.
Enfin, le TCE est compatible avec les pratiques actuelles des états. Donc le TCE n'impose pas la supression des fonctionnaires, de la sécurité sociale, etc.
> privatiser est évidemment la solution
Privatisé n'est pas la solution. L'europe en a rien à foutre de savoir si telle ou telle boîte est privée ou non. La France privatise pour renflouer ses caisses et pas à la demande de l'Europe.
> C'est faux au sens où l'OTAN ne peut pas obliger l'Europe à quoi que ce soit, mais c'est vrai au sens où la politique de l'Europe doit "être compatible avec celle de l'Otan'. En clair, si l'OTAN pense blanc, l'Europe à le droit de penser blanc ou de ne rien penser du tout.
C'est complètement faux. Lis le traité.
C'est l'article I-41.
Lis le attentivement, c'est assez subtile.
Le champs d'intervention est grandement élargi par rapport à Nice.
> Encore une fois, il faut lire le texte
Tout à fait, il faut lire le texte. Et je l'ai lu attentivement.
Si tu doutes pour l'OTAM, je peux te copier l'article I-41. J'affirme que sur ce point tu as faux.