Les 105 membres de la Convention (présidé par VGE) représentaient les gouvernements des Etats membres et candidats, les parlements nationaux et les institutions communautaires. Les réunions étaient ouvertes et l'ensemble des documents mis à la disposition du grand public.
[^] # Re: TCE?!
Posté par fabb . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 1.