sur le lien [4] du journal, en lisant en diagonal, j'ai remarqué ceci : Le 16 décembre 2004, le tribunal correctionnel de Narbonne a déclaré M. xxxxxx coupable notamment des faits de contrefaçon. En répression, il le condamne à la peine d’emprisonnement d’un an assorti du sursis. Il lui est fait interdiction de mener une activité commerciale liée à la vente de matériel informatique durant une durée de 5 ans. (le nom apparait en clair sur le site de Microsoft, mais je ne sais pas si j'ai le droit de le recopier)
Je ne sais pas si c'est normal, mais la personne en cause se voit interdire de vendre du matériel car il vendait du logiciel contrefait. Je ne suis pas juriste, mais cela est-il normal? Enfin, disons que ca m'a surpris, dans un sens, je peux le comprendre, mais je m'interroge quand même (puis il n'avait qu'à pas vendre de logiciel contrefaits...)
# En survolant ces pages,..
Posté par Nicolas Schoonbroodt . En réponse au journal Vous faites quoi durant ces 3 prochaines années ?. Évalué à 2.
Le 16 décembre 2004, le tribunal correctionnel de Narbonne a déclaré M. xxxxxx coupable notamment des faits de contrefaçon. En répression, il le condamne à la peine d’emprisonnement d’un an assorti du sursis. Il lui est fait interdiction de mener une activité commerciale liée à la vente de matériel informatique durant une durée de 5 ans. (le nom apparait en clair sur le site de Microsoft, mais je ne sais pas si j'ai le droit de le recopier)
Je ne sais pas si c'est normal, mais la personne en cause se voit interdire de vendre du matériel car il vendait du logiciel contrefait. Je ne suis pas juriste, mais cela est-il normal? Enfin, disons que ca m'a surpris, dans un sens, je peux le comprendre, mais je m'interroge quand même (puis il n'avait qu'à pas vendre de logiciel contrefaits...)