Les majors n'ont attaqué que sur la rediffusion, point sur lequel elle sont sûr de gagner. Rodez est un accidant regrettable, un gars qui a été poursuivi par accident.
Plus sérieusement, un petit tour dans la lecture du jugement de l'affaire de Pontoise: «Il s'agit d'un acte de reproduction, chaque fichier d'une oeuvre numérisée étant copié pour être stocké sur le disque dur de l'internaute qui le réceptionne et d'un acte de représentation consistant dans la communication de l'oeuvre au public des internautes par télédiffusion
Ainsi dans le réseau de "peer-to-peer" utilisé par Monsieur 0, celui-ci accompli les deux opérations. Il convient de préciser que le logiciel DC++, contrairement à ce que la défense a soutenu à l'audience, impose aux utilisateurs d'ouvrir leurs disques durs aux autres internantes raccordés au HUB ;»
Le fait que cette reproduction ait lieu en même temps ou non que la reception n'est pas évoqué.
On risque donc d'être dans l'illégalité pour le partage des fichiers EN COURS de telechargement.
Un défense possible pourrait être de faire valoir que cette mise à disposition là est une contrainte purement technique (partage de BP), et qu'en tant que telle elle devrait bénéficier de la même immunité que celle dont jouissent les FAI. Je ne sais pas si ça pourrait tenir juridiquement. Je ne suis pas juriste.
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par fleny68 . En réponse au journal Enfoncer le clou sur le téléchargement. Évalué à 4.
Plus sérieusement, un petit tour dans la lecture du jugement de l'affaire de Pontoise:
«Il s'agit d'un acte de reproduction, chaque fichier d'une oeuvre numérisée étant copié pour être stocké sur le disque dur de l'internaute qui le réceptionne et d'un acte de représentation consistant dans la communication de l'oeuvre au public des internautes par télédiffusion
Ainsi dans le réseau de "peer-to-peer" utilisé par Monsieur 0, celui-ci accompli les deux opérations. Il convient de préciser que le logiciel DC++, contrairement à ce que la défense a soutenu à l'audience, impose aux utilisateurs d'ouvrir leurs disques durs aux autres internantes raccordés au HUB ;»
Le fait que cette reproduction ait lieu en même temps ou non que la reception n'est pas évoqué.
On risque donc d'être dans l'illégalité pour le partage des fichiers EN COURS de telechargement.
Un défense possible pourrait être de faire valoir que cette mise à disposition là est une contrainte purement technique (partage de BP), et qu'en tant que telle elle devrait bénéficier de la même immunité que celle dont jouissent les FAI. Je ne sais pas si ça pourrait tenir juridiquement. Je ne suis pas juriste.