mécanisme de brevets rétroactifs
euh, c'est pas un peu poussif ? la loi par exemple n'est pas rétroactive (tu ne peux pas être condamner pour une infraction qui n'était pas illégal au moment ou tu la commise), mais la pour les brevets, c'est pousser le bouchon un peu loin je pense...
# rétroactif ??
Posté par Pooly . En réponse au journal brevets, médicaments génériques, sida etc.... Évalué à 5.
euh, c'est pas un peu poussif ? la loi par exemple n'est pas rétroactive (tu ne peux pas être condamner pour une infraction qui n'était pas illégal au moment ou tu la commise), mais la pour les brevets, c'est pousser le bouchon un peu loin je pense...