J'oubliai encore un truc, car on lit plein de conneries actuellement :
- "Sans même invoquer la directive Bolkestein aux impacts controversés, il est clair que l'harmonisation ne s'effectuera plus vers le haut par la loi et la solidarité, mais vers le bas par la concurrence et les délocalisations. Nous sommes aux antipodes du projet communautaire originel."
Ce sont les pays les plus pauvres de l'Europe qui ont vu leurs conditions de vie le plus progresser lors de leur entrée dans l'Union. Donc on assiste beaucoup plus à une solidarité vers le haut (ceux qui sont en bas vont vers ceux qui sont en haut) que l'inverse.
Ce qui fait chié certains, c'est qu'il aimerait que les efforts de solidarité soient portés sur les pays riches. Je ne suis pas d'accord avec cette conception de "solidarité". Occupons nous d'urgence des pays pauvres, puis de l'ensemble de l'Europe.
Tout le faux cul du texte est là :
- "les harmonisations nécessaires politiques, sociales, fiscales ne devraient pas relever de l'impossible entre nations à niveau de développement comparable."
Il propose aux pays riches de se serrer les coupes et de ne pas se faire chier avec les pays pauvres. Tout un programme...
Et des mensonges :
- "Ce n'est pas la suppression des obstacles intérieurs à l'espace européen minimum à attendre d'une Union économique qui est en cause ici, mais les mesures de type idéologique qui l'accompagnent. Le projet, en effet, établit comme norme «le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre» (III-177 et 178), s'imposant même «aux services publics d'intérêt économique général», (III-166) notion substituée à celle de «service public» comme s'il n'y avait d'intérêt général qu'économique (quid de l'éducation, la santé, la culture ?)"
Le TCE n'impose pas les services publics d'intérêt économique général. Le TCE encadrer les services publics d'intérêt économique général pour l'_Europe_. La France peut continuer à conserver ces petits monopoles si ça l'amuse. Rien ne change.
De plus, les articles III-147, 148, 177 et 178 conserne la politique économique et monétaire.
Le 166 conserne le fonctionnement du marché intérieur. Rien à voir avec le social, mais l'auteur de l'article utilise des extraits de cette partie pour parler de la politique social. Ça n'a aucun sens. C'est de la malhonnèté.
Pour la politique sociale, il faut regarder la section 2 de la partie III (Politique dans d'autre domaine). Mais le papier ne cite _AUCUN_ article de cette section.
Notons que cette section n'empêche pas le renforcement par état.
5. Les lois et lois-cadres européennes adoptées en vertu du présent article :
a) ne portent pas atteinte à la faculté reconnue aux États membres de définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale et ne doivent pas en affecter sensiblement l'équilibre financier ;
b) ne peuvent empêcher un État membre de maintenir ou d'établir des mesures de protection plus strictes compatibles avec la Constitution.
Le TCE interdit de prendre des dispositions qui remettent en cause l'équilibre financier du système de sécurité sociale d'un pays.
Le TCE indique que les dipositions prises par l'Europe seront le minimum (et pas le maximum). Après chaque état est libre de faire mieux.
- " et quelques régressions aussi du moins par rapport au droit français comme par exemple : le «droit au travail» remplacé par de quelconques «droit de travailler» et «liberté de chercher un emploi, de travailler...» (II-75), (le droit devenant une autorisation, belle conquête...)"
L'article compare la constitution française à la constitution Européenne...
Il devrait comparer le traité de Nice au TCE mais ils n'ont pas cette honnèté.
La constitution français est bien gentille avec son "droit au travail" mais c'est l'un des pays européens qui a le plus fort taux de chomage...
- "la limitation du temps de travail quotidien ou hebdomadaire faisant place à une vague «limitation de la durée maximale du travail»"
Le TCE reconnait la limitation de la durée maximal du travail. Ceci permet d'avoir des directives liés au temps du travail (directive qui seront faites s'il y a une volonté polique). Actuellement l'Europe ne peut pas faire une directive pour fixer la durée maximale du temps travail. Avec le TCE, c'est possible.
Je rappèle qu'il n'y a pas de durée maximale du travail dans la constitution française.
- "Sans entrer dans le détail d'une procédure extrêmement lourde, notons que l'article IV-443 stipule que toute modification ne pourra entrer en vigueur qu'après avoir été ratifiée par tous les Etats membres."
Comme l'article N du traité de Nice. Le traité de Nice n'a que l'article N pour les révisions.
- "Selon une variante dite «simplifiée», le Conseil européen doit statuer à l'unanimité et l'opposition d'un seul parlement national suffit à la mettre en échec. Ceci, dans une Europe à vingt-cinq, aboutit pratiquement à décourager toute velléité de révision."
Valable pour les parties I, II et IV du traité.
Il y a une procédure particulière pour la partie III (partie qui est la plus critiquée) qui est beaucoup moins contraignante que la révision du traité de Nice.
J'arrête car il y a des tonnes et des tonnes de conneries.
Lisez le traité de Nice (et précédents) et le TCE. Puis comparez.
> Rien de comparable, en revanche, concernant les droits sociaux, sinon des affirmations de principe que n'accompagne aucune disposition concrète
Un TCE, ce n'est pas des "dispositions concrètes". Il faut voter des lois pour ça. La constitution française n'a aucune disposition concrète.
[^] # Re: Gros Minet
Posté par fabb . En réponse au journal Des nouvelles de Microsoft® et de l'Europe. Évalué à 1.
- "Sans même invoquer la directive Bolkestein aux impacts controversés, il est clair que l'harmonisation ne s'effectuera plus vers le haut par la loi et la solidarité, mais vers le bas par la concurrence et les délocalisations. Nous sommes aux antipodes du projet communautaire originel."
Ce sont les pays les plus pauvres de l'Europe qui ont vu leurs conditions de vie le plus progresser lors de leur entrée dans l'Union. Donc on assiste beaucoup plus à une solidarité vers le haut (ceux qui sont en bas vont vers ceux qui sont en haut) que l'inverse.
Ce qui fait chié certains, c'est qu'il aimerait que les efforts de solidarité soient portés sur les pays riches. Je ne suis pas d'accord avec cette conception de "solidarité". Occupons nous d'urgence des pays pauvres, puis de l'ensemble de l'Europe.
Tout le faux cul du texte est là :
- "les harmonisations nécessaires politiques, sociales, fiscales ne devraient pas relever de l'impossible entre nations à niveau de développement comparable."
Il propose aux pays riches de se serrer les coupes et de ne pas se faire chier avec les pays pauvres. Tout un programme...
Et des mensonges :
- "Ce n'est pas la suppression des obstacles intérieurs à l'espace européen minimum à attendre d'une Union économique qui est en cause ici, mais les mesures de type idéologique qui l'accompagnent. Le projet, en effet, établit comme norme «le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre» (III-177 et 178), s'imposant même «aux services publics d'intérêt économique général», (III-166) notion substituée à celle de «service public» comme s'il n'y avait d'intérêt général qu'économique (quid de l'éducation, la santé, la culture ?)"
Le TCE n'impose pas les services publics d'intérêt économique général. Le TCE encadrer les services publics d'intérêt économique général pour l'_Europe_. La France peut continuer à conserver ces petits monopoles si ça l'amuse. Rien ne change.
De plus, les articles III-147, 148, 177 et 178 conserne la politique économique et monétaire.
Le 166 conserne le fonctionnement du marché intérieur. Rien à voir avec le social, mais l'auteur de l'article utilise des extraits de cette partie pour parler de la politique social. Ça n'a aucun sens. C'est de la malhonnèté.
Pour la politique sociale, il faut regarder la section 2 de la partie III (Politique dans d'autre domaine). Mais le papier ne cite _AUCUN_ article de cette section.
Notons que cette section n'empêche pas le renforcement par état.
Le TCE interdit de prendre des dispositions qui remettent en cause l'équilibre financier du système de sécurité sociale d'un pays.
Le TCE indique que les dipositions prises par l'Europe seront le minimum (et pas le maximum). Après chaque état est libre de faire mieux.
- " et quelques régressions aussi du moins par rapport au droit français comme par exemple : le «droit au travail» remplacé par de quelconques «droit de travailler» et «liberté de chercher un emploi, de travailler...» (II-75), (le droit devenant une autorisation, belle conquête...)"
L'article compare la constitution française à la constitution Européenne...
Il devrait comparer le traité de Nice au TCE mais ils n'ont pas cette honnèté.
La constitution français est bien gentille avec son "droit au travail" mais c'est l'un des pays européens qui a le plus fort taux de chomage...
- "la limitation du temps de travail quotidien ou hebdomadaire faisant place à une vague «limitation de la durée maximale du travail»"
Le TCE reconnait la limitation de la durée maximal du travail. Ceci permet d'avoir des directives liés au temps du travail (directive qui seront faites s'il y a une volonté polique). Actuellement l'Europe ne peut pas faire une directive pour fixer la durée maximale du temps travail. Avec le TCE, c'est possible.
Je rappèle qu'il n'y a pas de durée maximale du travail dans la constitution française.
- "Sans entrer dans le détail d'une procédure extrêmement lourde, notons que l'article IV-443 stipule que toute modification ne pourra entrer en vigueur qu'après avoir été ratifiée par tous les Etats membres."
Comme l'article N du traité de Nice. Le traité de Nice n'a que l'article N pour les révisions.
- "Selon une variante dite «simplifiée», le Conseil européen doit statuer à l'unanimité et l'opposition d'un seul parlement national suffit à la mettre en échec. Ceci, dans une Europe à vingt-cinq, aboutit pratiquement à décourager toute velléité de révision."
Valable pour les parties I, II et IV du traité.
Il y a une procédure particulière pour la partie III (partie qui est la plus critiquée) qui est beaucoup moins contraignante que la révision du traité de Nice.
J'arrête car il y a des tonnes et des tonnes de conneries.
Lisez le traité de Nice (et précédents) et le TCE. Puis comparez.
> Rien de comparable, en revanche, concernant les droits sociaux, sinon des affirmations de principe que n'accompagne aucune disposition concrète
Un TCE, ce n'est pas des "dispositions concrètes". Il faut voter des lois pour ça. La constitution française n'a aucune disposition concrète.