> Un traité peut parler d'économie mais une constitution ne doit pas en faire sa principale valeur (c'est mon opinion et ca reste subjectif, je l'admets)
Article I-2 Les valeurs de l'Union
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
> Linuxfr n'est peut être pas le lieu pour ca
C'est linuxfr qui a décidé de faire un sondage sur la constitution pour l'Europe...
> J'ai enfin une question à poser (à la cantonnade) que j'ai déjà posé : Existe t'il quelquepart une version html du traité avec des hyperliens sur les références d'articles ?
Il y a aussi ça : http://europa.eu.int/luxembourg/theme/constitution/index_fr.htm(...)
C'est la version à la sorti de la convention, c'est-à-dire avant négotiation entre les états (18 juillet 2003 !).
Ça fait depuis 21 mois que le texte quasi final est dispo c'est seulement car la France a décidé il y a 4 mois de prendre la voie du référendum que certains ont vue une oportunité de faire parlé d'eux (c'est mon avis).
> LA TCE semble pour toi un enjeu important
C'est un enjeu important. Non que ça va être le bonheur sur terre mais car il a été très dure d'obtenir ce compromis. La paternité de l'idée est française. C'est Jacque Delors, il y a environ 6 ans ! Il a constaté que l'Europe politique et sociale ne décollait pas. Que les états n'arrivaient à se mettre d'accord pour la faire. Donc l'idée est de faire une Europe plus fédérale avec une identité forte (une constitution). Puis c'est aux institutions européenne s'appuyant sur cette constitution (OK, ce n'est pas vraiment une constitution mais un traité international entre états souverains, on ne va pas chipoter 107 ans) de faire une Europe politique et sociale.
Beaucoup d'état n'y étaient pas favorables. Pensez que ce traité à vu la guerre d'Irak, la lettre des 8, les tentatives de division de l'Europe par les USA lors de la guerre d'Irak (vieille Europe vs nouvelle Europe), les sommets pro-guerre (US-Angleterre-Portugal-Espagne-Italie) en parallèle aux sommets anti-guerre (France-Allemagne-Belgique-etc). L'Angleterre avait des mots ex-trê-me-ment durs contre la France. Un élargissement "massif" et sans enthousiasme (passage de 15 à 25).
Pourtant, et porté par la France, ce traité a su convaincre 25 états ! Des pro-guerre, des anti-guerre, des pro-atlantiques, des pro-indépendances de l'Europe, des libéraux, des sociaux démocrates, des états historiquement européens et des états historiquement rattachés à la russie, etc. L'Europe est très diverse et on a la chance d'avoir un compromis que j'estime très satisfesant.
Plus "fort", dans cette tourmente, l'idée d'un ministre des affaires étrangère de l'Europe a fait son chemin.
Il n'est pas dit que d'attendre plus fera accouché un meilleur traité. Par contre une Europe plus forte, permet par définition d'avoir plus d'opportunité de renforcer l'Europe.
Dans toutes ces négociations, je n'ai qu'un regrès. Le mode de vote à double majorité (état/parlement) est plus contraingnant que la proposition d'origine (50 % et 60 % passé à 55 % et 65 % + des exeptions). Diminuer les contraintes pose le risque de voir des lois adoptées "facilement" (par exemple les brevets logiciels) mais ça permet à l'Europe d'avancer plus rapidement et surtout ça permet de déplacé le débat politique du niveau état vers le niveau Européen ce qui permettrait définitivement d'avoir une identité politique européenne forte.
[^] # Re: Gros Minet
Posté par fabb . En réponse au journal Des nouvelles de Microsoft® et de l'Europe. Évalué à 1.
> Linuxfr n'est peut être pas le lieu pour ca
C'est linuxfr qui a décidé de faire un sondage sur la constitution pour l'Europe...
> J'ai enfin une question à poser (à la cantonnade) que j'ai déjà posé : Existe t'il quelquepart une version html du traité avec des hyperliens sur les références d'articles ?
Ça fera peut-être ton bonheur :
http://mjp.univ-perp.fr/europe/2004constitution.htm(...)
Il y a aussi ça :
http://europa.eu.int/luxembourg/theme/constitution/index_fr.htm(...)
C'est la version à la sorti de la convention, c'est-à-dire avant négotiation entre les états (18 juillet 2003 !).
Ça fait depuis 21 mois que le texte quasi final est dispo c'est seulement car la France a décidé il y a 4 mois de prendre la voie du référendum que certains ont vue une oportunité de faire parlé d'eux (c'est mon avis).
> LA TCE semble pour toi un enjeu important
C'est un enjeu important. Non que ça va être le bonheur sur terre mais car il a été très dure d'obtenir ce compromis. La paternité de l'idée est française. C'est Jacque Delors, il y a environ 6 ans ! Il a constaté que l'Europe politique et sociale ne décollait pas. Que les états n'arrivaient à se mettre d'accord pour la faire. Donc l'idée est de faire une Europe plus fédérale avec une identité forte (une constitution). Puis c'est aux institutions européenne s'appuyant sur cette constitution (OK, ce n'est pas vraiment une constitution mais un traité international entre états souverains, on ne va pas chipoter 107 ans) de faire une Europe politique et sociale.
Beaucoup d'état n'y étaient pas favorables. Pensez que ce traité à vu la guerre d'Irak, la lettre des 8, les tentatives de division de l'Europe par les USA lors de la guerre d'Irak (vieille Europe vs nouvelle Europe), les sommets pro-guerre (US-Angleterre-Portugal-Espagne-Italie) en parallèle aux sommets anti-guerre (France-Allemagne-Belgique-etc). L'Angleterre avait des mots ex-trê-me-ment durs contre la France. Un élargissement "massif" et sans enthousiasme (passage de 15 à 25).
Pourtant, et porté par la France, ce traité a su convaincre 25 états ! Des pro-guerre, des anti-guerre, des pro-atlantiques, des pro-indépendances de l'Europe, des libéraux, des sociaux démocrates, des états historiquement européens et des états historiquement rattachés à la russie, etc. L'Europe est très diverse et on a la chance d'avoir un compromis que j'estime très satisfesant.
Plus "fort", dans cette tourmente, l'idée d'un ministre des affaires étrangère de l'Europe a fait son chemin.
Il n'est pas dit que d'attendre plus fera accouché un meilleur traité. Par contre une Europe plus forte, permet par définition d'avoir plus d'opportunité de renforcer l'Europe.
Dans toutes ces négociations, je n'ai qu'un regrès. Le mode de vote à double majorité (état/parlement) est plus contraingnant que la proposition d'origine (50 % et 60 % passé à 55 % et 65 % + des exeptions). Diminuer les contraintes pose le risque de voir des lois adoptées "facilement" (par exemple les brevets logiciels) mais ça permet à l'Europe d'avancer plus rapidement et surtout ça permet de déplacé le débat politique du niveau état vers le niveau Européen ce qui permettrait définitivement d'avoir une identité politique européenne forte.