• [^] # Re: Gros Minet

    Posté par . En réponse au journal Des nouvelles de Microsoft® et de l'Europe. Évalué à 1.

    > je ne lis pas traité pour une économie de l'union européenne

    J'avais oublié que pour toi un traité ne doit pas parler d'économie.
    Fait un grep sur marché et social dans le traité et t'as environ le même nombre d'occurence et il y a plein de "solidarité", "égalité", etc.

    > Il s'agit bien de la constitution.

    Pas tout à fait. Il sagit d'un "Traité établissant une Constitution pour l'Europe".
    La partie constitution c'est principalement les parties I, II, IV. La partie traité (la "suite" du traité de Nice) c'est principalement la partie III. C'est les grandes lignes.

    Puis j'ai envis de dire qu'on s'en fout. Considère que c'est un traité si tu préfères.

    > Et si oui est-il simple de le réformer ?

    Pour la partie I, II, IV c'est en gros les mêmes conditions que le traité de Nice (unanimité mais en plus la possibilité de passer à 4/5 si 1/5 ne se sont pas prononcé au bout de 2 ans).
    Pour la partie III, c'est plus souple que le traité de Nice. Pour les règles précises, vois la partie IV et rechercher "révision" ou "révis[é|er]"
    Les condition de révision du traité de Nice sont dans le traité de Maastricht (partie VII, disposition finale).

    > Tout le débat est là

    Si pour toi le débat est sur les possibilité de révision du traité, j'ai donné les infos pour te faire un avis.