> Je ne me rappelle pas avoir été consulté pour la rédaction du TCE
Les travaux de la convention pour le TCE était public (le draft en cours). Ils ont commencé début 2002 et se sont terminé vers fin 2003. Entre fin 2003 et octobre 2004, le TCE a été retouché en fonction des négociations entre état.
Le TCE n'est pas un truc qui est tombé du ciel. Il a été longuement et largement discuté. Bizarre, c'est seulement maintenant que certaines veulent foutre le bordel.
> Ce que dénoncent les pro-NON c'est que la TCE fige dans le marbre une seule politique: le néo-libéralisme .
Ben continu avec le néo-libéralisme du traité de Nice qui est tout autant "figé dans le marbre".
> On y définit une liberté , celle de la concurrence qui doit s'imposer à toutes les autres et à tout le reste .
Faut apprendre à lire, c'est uniquement pour l'économie.
> La SEULE liberté que GARANTIT le TCE (ou celle qui est avantagée si tu préfères) est celle de la libre concurence sans limitations d'aucune sorte et au dépens d'autres droits et devoirs envers les citoyens. Elle est PREPONDERANTE. Dès qu'un point de vue entre opposition avec ce dogme, il pourra être ecarté par le texte de la constitution.
Tu peux calmer ton délire ?
Le TCE fixe le cadre des lois que peut adopter l'UE et pas la politique de l'Europe.
Le fait que le TCE ne définit pas un smic n'implique pas qu'il est interdit à chaque état membre de faire un smic. L'Europe a certains "pouvoirs" mais pas tous les pouvoirs.
Le passage de Nice au TCE va être indolore puisque les pays sont déjà conformes au TCE. Sauf quelque cas particulier comme la France qui doit modifier sa constitution (délégation de pouvoir vers l'Europe je crois).
Ce qui compte, ce sont les lois qui vont sortir de l'Europe et pas uniquement le TCE.
Dans les objectifs de l'Union, il n'y a pas "imposer le néo-libéralisme partout et le reste on s'en torche le cul.
Article I-3
Les objectifs de l'Union
1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.
2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.
3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.
4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.
5. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.
S'il n'y a que le "néo-libéral" dans le TCE, pourquoi la partie III est si longue ?
À quoi sert la partie II ?
Pourquoi il y a tant d'exception au "néo-libéralisme" ?
S'il te plait, ne dit pas que ceux qui ont fait le TCE sont des abrutis et ont fait ça uniquement pour le plaisir de noicir des pages.
> Je suis pour la libre concurrence "lorsqu'elle n'empiète pas sur d'autres droits ou libertés fondamentaux".
Et où tu vois ça dans la constitution ?
La partie II "La Charte des droits fondamentaux de l'Union" s'applique tout le temps et la politique économique n'y échappe pas.
> LE tout est donc de définir les priorités.
C'est à dire ?
On laisse tomber la partie économique et tant pis si le chômage monte en flèche. Au moins on pourra se palucher avec la satisfaction de ne pas avoir considéré l'économie comme une priorité. T'auras beau faire, il n'y a que les pays forts économiquement qui ont une forte couverture sociale (les US sont une exception).
> Par exemple, il ne me parait pas anormal de taxer les mouvements de capitaux lors d'une acquisition d'une société par une autre car on sait très bien que les synergies dégagées vont faire des chômeurs supplémentaires.
Tu le fais au sein de l'Union et les gens font acheter des entreprises hors de l'Union.
Gain => 0.
Il est plus logique de se baser sur l'impôt (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, etc) pour assurer la solidarité que d'utiliser ce type de moyen assez aléatoire et dont les gains seront très très limité.
Ou alors il faut le fait au niveau mondial.
> Je suis pout que des subventions soient données aux PME afin de mieux se défendre face aux grands groupes qui ont un pouvoir énorme (achats groupés, lobby, chantage à l'emploi)
Le TCE interdit les subventions ? Si un domaine est subventionné, il doit l'être de façon "équitable". L'agriculture est largement subventionné par l'Europe.
Le niveau des aides dépend des négociations entre les états membres et non de l'Europe.
Article III-162
Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci.
Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à :
a) imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente, ou d'autres conditions de transaction non équitables ;
b) limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs ;
c) appliquer à l'égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence ;
d) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.
> Je suis pour un protectionnisme européen (refus d'importation pour obliger une multinationale à répondre à des critères sanitaires ou qu'elle produise=< plus de Seveso) lorsque celà s'avère nécesaire
C'est déjà le cas pour les raisons sanitaires.
> ces mêmes américains qui subventionnent leur compagnies aériennes
L'Europe subventionne Airbus.
> et s'apprètent à deferler sur le marché européens qui nous pondent des lois protectionnistes qui rendent les affaires Executive Life possibles .
Tu mélanges tout. Executive Life c'est aux USA et pas en Europe.
> la Loi Tobbin
J'ai rien contre la loi Tobbin si c'est appliqué mondialement.
Le problème est de savoir comment sera redistribué l'argent. En tout logique, et j'y suis favorable, l'argent ne sera pas redistribuer pour augmenter les salaires des fonctionnaires français ou pour renforcer la couverture sociale de la France. La redistribution ira avant tout aux pays pauvres. Sachez le !
C'est un petit embryon d'alternative. Et c'est confus.
De plus il demande de repasser à une Europe à 6 pays. Bref, de tout recommencer.
De plus, jamais il ne se soucis de savoir si son alternative sera validée par les autres états.
> Avec la TCE nous serons exemplaires pour ce qui est de la libre concurrence et on se fera bouffer par les autres qui n'hésitent pas appliquer du protectionnisme quand ca les arrange.
Tu mélanges tout. Dans l'Europe, c'est la libre concurrence et il n'y a pas de protectionnisme (sauf service public ou monopole d'état mais dans ce cas tu ne peux pas pénétrer les marchés des autres pays). Pour ce qui est entre l'Europe et les pays extérieurs à l'Europe, ça dépend de l'OMC pour les pays qui sont dans OMC, ou c'est au cas par cas.
[^] # Re: Gros Minet
Posté par fabb . En réponse au journal Des nouvelles de Microsoft® et de l'Europe. Évalué à 1.
Les travaux de la convention pour le TCE était public (le draft en cours). Ils ont commencé début 2002 et se sont terminé vers fin 2003. Entre fin 2003 et octobre 2004, le TCE a été retouché en fonction des négociations entre état.
Le TCE n'est pas un truc qui est tombé du ciel. Il a été longuement et largement discuté. Bizarre, c'est seulement maintenant que certaines veulent foutre le bordel.
> Ce que dénoncent les pro-NON c'est que la TCE fige dans le marbre une seule politique: le néo-libéralisme .
Ben continu avec le néo-libéralisme du traité de Nice qui est tout autant "figé dans le marbre".
> On y définit une liberté , celle de la concurrence qui doit s'imposer à toutes les autres et à tout le reste .
Faut apprendre à lire, c'est uniquement pour l'économie.
> La SEULE liberté que GARANTIT le TCE (ou celle qui est avantagée si tu préfères) est celle de la libre concurence sans limitations d'aucune sorte et au dépens d'autres droits et devoirs envers les citoyens. Elle est PREPONDERANTE. Dès qu'un point de vue entre opposition avec ce dogme, il pourra être ecarté par le texte de la constitution.
Tu peux calmer ton délire ?
Le TCE fixe le cadre des lois que peut adopter l'UE et pas la politique de l'Europe.
Le fait que le TCE ne définit pas un smic n'implique pas qu'il est interdit à chaque état membre de faire un smic. L'Europe a certains "pouvoirs" mais pas tous les pouvoirs.
Le passage de Nice au TCE va être indolore puisque les pays sont déjà conformes au TCE. Sauf quelque cas particulier comme la France qui doit modifier sa constitution (délégation de pouvoir vers l'Europe je crois).
Ce qui compte, ce sont les lois qui vont sortir de l'Europe et pas uniquement le TCE.
Dans les objectifs de l'Union, il n'y a pas "imposer le néo-libéralisme partout et le reste on s'en torche le cul.
S'il n'y a que le "néo-libéral" dans le TCE, pourquoi la partie III est si longue ?
À quoi sert la partie II ?
Pourquoi il y a tant d'exception au "néo-libéralisme" ?
S'il te plait, ne dit pas que ceux qui ont fait le TCE sont des abrutis et ont fait ça uniquement pour le plaisir de noicir des pages.
> Je suis pour la libre concurrence "lorsqu'elle n'empiète pas sur d'autres droits ou libertés fondamentaux".
Et où tu vois ça dans la constitution ?
La partie II "La Charte des droits fondamentaux de l'Union" s'applique tout le temps et la politique économique n'y échappe pas.
> LE tout est donc de définir les priorités.
C'est à dire ?
On laisse tomber la partie économique et tant pis si le chômage monte en flèche. Au moins on pourra se palucher avec la satisfaction de ne pas avoir considéré l'économie comme une priorité. T'auras beau faire, il n'y a que les pays forts économiquement qui ont une forte couverture sociale (les US sont une exception).
> Par exemple, il ne me parait pas anormal de taxer les mouvements de capitaux lors d'une acquisition d'une société par une autre car on sait très bien que les synergies dégagées vont faire des chômeurs supplémentaires.
Tu le fais au sein de l'Union et les gens font acheter des entreprises hors de l'Union.
Gain => 0.
Il est plus logique de se baser sur l'impôt (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, etc) pour assurer la solidarité que d'utiliser ce type de moyen assez aléatoire et dont les gains seront très très limité.
Ou alors il faut le fait au niveau mondial.
> Je suis pout que des subventions soient données aux PME afin de mieux se défendre face aux grands groupes qui ont un pouvoir énorme (achats groupés, lobby, chantage à l'emploi)
Le TCE interdit les subventions ? Si un domaine est subventionné, il doit l'être de façon "équitable". L'agriculture est largement subventionné par l'Europe.
Le niveau des aides dépend des négociations entre les états membres et non de l'Europe.
> Je suis pour un protectionnisme européen (refus d'importation pour obliger une multinationale à répondre à des critères sanitaires ou qu'elle produise=< plus de Seveso) lorsque celà s'avère nécesaire
C'est déjà le cas pour les raisons sanitaires.
> ces mêmes américains qui subventionnent leur compagnies aériennes
L'Europe subventionne Airbus.
> et s'apprètent à deferler sur le marché européens qui nous pondent des lois protectionnistes qui rendent les affaires Executive Life possibles .
Tu mélanges tout. Executive Life c'est aux USA et pas en Europe.
> la Loi Tobbin
J'ai rien contre la loi Tobbin si c'est appliqué mondialement.
Le problème est de savoir comment sera redistribué l'argent. En tout logique, et j'y suis favorable, l'argent ne sera pas redistribuer pour augmenter les salaires des fonctionnaires français ou pour renforcer la couverture sociale de la France. La redistribution ira avant tout aux pays pauvres. Sachez le !
> Quant aux alternatives il y en a ,
> http://www.france.attac.org/a4319(...)
C'est un petit embryon d'alternative. Et c'est confus.
De plus il demande de repasser à une Europe à 6 pays. Bref, de tout recommencer.
De plus, jamais il ne se soucis de savoir si son alternative sera validée par les autres états.
> Avec la TCE nous serons exemplaires pour ce qui est de la libre concurrence et on se fera bouffer par les autres qui n'hésitent pas appliquer du protectionnisme quand ca les arrange.
Tu mélanges tout. Dans l'Europe, c'est la libre concurrence et il n'y a pas de protectionnisme (sauf service public ou monopole d'état mais dans ce cas tu ne peux pas pénétrer les marchés des autres pays). Pour ce qui est entre l'Europe et les pays extérieurs à l'Europe, ça dépend de l'OMC pour les pays qui sont dans OMC, ou c'est au cas par cas.