> ART III-210
> "ne portent pas atteinte à la faculté reconnue aux États membres de définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale et ne doivent pas en affecter sensiblement l'équilibre financier;"
5. Les lois et lois-cadres européennes adoptées en vertu du présent article :
a) ne portent pas atteinte à la faculté reconnue aux États membres de définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale et ne doivent pas en affecter sensiblement l'équilibre financier ;
b) ne peuvent empêcher un État membre de maintenir ou d'établir des mesures de protection plus strictes compatibles avec la Constitution.
Et alors ? C'est très bien tout ça. Ça dit que les lois adoptées par l'Euroe ne doivent pas remettre en cause les systèmes de sécurité sociale des états (aussi bien les principes fondamentaux que l'équilibre financier).
Il est où le problème ?
Trouves l'équivalent de l'article III-210 dans le traité de Nice.
Ça c'est le truc top pénible avec le pro-non, c'est qu'il saute sur tout et sur rien. Dans chaque mot, bout de phrase, du traité ils y voient une mauvaise intention.
> Et c'est quoi la différence avec le traité de Nice ???
Si tu veux. De toute manière je m'en fous. Le TCE permet une défense autonome et large, et si le traité de Nice le permet aussi, en quoi c'est un élément pro-non ?
[^] # Re: Gros Minet
Posté par fabb . En réponse au journal Des nouvelles de Microsoft® et de l'Europe. Évalué à 1.
> "ne portent pas atteinte à la faculté reconnue aux États membres de définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale et ne doivent pas en affecter sensiblement l'équilibre financier;"
Et alors ? C'est très bien tout ça. Ça dit que les lois adoptées par l'Euroe ne doivent pas remettre en cause les systèmes de sécurité sociale des états (aussi bien les principes fondamentaux que l'équilibre financier).
Il est où le problème ?
Trouves l'équivalent de l'article III-210 dans le traité de Nice.
Ça c'est le truc top pénible avec le pro-non, c'est qu'il saute sur tout et sur rien. Dans chaque mot, bout de phrase, du traité ils y voient une mauvaise intention.
> Et c'est quoi la différence avec le traité de Nice ???
Si tu veux. De toute manière je m'en fous. Le TCE permet une défense autonome et large, et si le traité de Nice le permet aussi, en quoi c'est un élément pro-non ?