C'est de l'aide au développement. Actuellement tu ne peux pas dire "40 heures travaillé par semaine maxi" par exemple.
Je crois que celà n'est pas prét d'arriver :
ART III-210
"ne portent pas atteinte à la faculté reconnue aux États membres de définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale et ne doivent pas en affecter sensiblement l'équilibre financier;"
Voir article I-16, I-28, et plus particulièrement I-41 du TCE. Le TCE n'a aucun engagement envers l'OTAN. Ce sont les pays uniquement. C'est à eux de se désengager de l'OTAN s'ils le veulent.
Et c'est quoi la différence avec le traité de Nice ??? Le traiter de Nice n'engage personne dans l'OTAN mais dit simplement que les pays engager dans l'OTAN pour honorer leur obligation en vers l'OTAN...
Le problème, est qu'au début, tous les états membres ne vont pas participer à la défense commune.
Sauf si tu as une décission du conseil pour ça, donc un simple projet de loi aurait suffis...
[^] # Re: Gros Minet
Posté par mcjo . En réponse au journal Des nouvelles de Microsoft® et de l'Europe. Évalué à 2.
Je crois que celà n'est pas prét d'arriver :
ART III-210
"ne portent pas atteinte à la faculté reconnue aux États membres de définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale et ne doivent pas en affecter sensiblement l'équilibre financier;"
Voir article I-16, I-28, et plus particulièrement I-41 du TCE. Le TCE n'a aucun engagement envers l'OTAN. Ce sont les pays uniquement. C'est à eux de se désengager de l'OTAN s'ils le veulent.
Et c'est quoi la différence avec le traité de Nice ??? Le traiter de Nice n'engage personne dans l'OTAN mais dit simplement que les pays engager dans l'OTAN pour honorer leur obligation en vers l'OTAN...
Le problème, est qu'au début, tous les états membres ne vont pas participer à la défense commune.
Sauf si tu as une décission du conseil pour ça, donc un simple projet de loi aurait suffis...