> L'europe ne vote pas justement des subvention pour les pays qui en ont le plus besoin ???
C'est de l'aide au développement. Actuellement tu ne peux pas dire "40 heures travaillé par semaine maxi" par exemple.
> Non moi ce que j'attend c'est des truc du genre tel article ou groupe d'article va vous apporter ceci ou cela et pas grace au traiter vous pourrez faire ça, tel ou tel droit sont assurez par le traiter (cf article machin et bidule)...
Donc tu attends qu'on te mache le boulot. Désolé mais je n'ai pas envis. Il y a des livres pour ça. Je ne vais pas faire un message de 40 pages pour te faire plaisir.
> mais je ne crois pas que le TCE parle d'une sortie de l'OTAN
Voir article I-16, I-28, et plus particulièrement I-41 du TCE. Le TCE n'a aucun engagement envers l'OTAN. Ce sont les pays uniquement. C'est à eux de se désengager de l'OTAN s'ils le veulent.
Voir article 17 du traité de Nice et notament le point 4) : 4. Le présent article ne fait pas obstacle au développement d'une coopération plus étroite entre deux ou plusieurs États membres au niveau bilatéral, dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et de l'OTAN, dans la mesure où cette coopération ne contrevient pas à celle qui est prévue au présent titre ni ne l'entrave.
Le problème, est qu'au début, tous les états membres ne vont pas participer à la défense commune.
Notons aussi le champ d'action qui est différent.
TCE : La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.
Traité de Nice : La politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune
[^] # Re: Gros Minet
Posté par fabb . En réponse au journal Des nouvelles de Microsoft® et de l'Europe. Évalué à 1.
C'est de l'aide au développement. Actuellement tu ne peux pas dire "40 heures travaillé par semaine maxi" par exemple.
> Non moi ce que j'attend c'est des truc du genre tel article ou groupe d'article va vous apporter ceci ou cela et pas grace au traiter vous pourrez faire ça, tel ou tel droit sont assurez par le traiter (cf article machin et bidule)...
Donc tu attends qu'on te mache le boulot. Désolé mais je n'ai pas envis. Il y a des livres pour ça. Je ne vais pas faire un message de 40 pages pour te faire plaisir.
> mais je ne crois pas que le TCE parle d'une sortie de l'OTAN
Voir article I-16, I-28, et plus particulièrement I-41 du TCE. Le TCE n'a aucun engagement envers l'OTAN. Ce sont les pays uniquement. C'est à eux de se désengager de l'OTAN s'ils le veulent.
Voir article 17 du traité de Nice et notament le point 4) :
4. Le présent article ne fait pas obstacle au développement d'une coopération plus étroite entre deux ou plusieurs États membres au niveau bilatéral, dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et de l'OTAN, dans la mesure où cette coopération ne contrevient pas à celle qui est prévue au présent titre ni ne l'entrave.
Le problème, est qu'au début, tous les états membres ne vont pas participer à la défense commune.
Notons aussi le champ d'action qui est différent.
TCE :
La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.
Traité de Nice :
La politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune