La facon dont le conseil a agi etait illegale par contre.
Question : y'a t'il vraiment eu illégalité ?
Si j'ai bien compris, le président de la commission a voulu jouer les intimidants, et le représentant danois à alors retiré sa demande de renvoi en point B.
Pas "correct" ou pas éthique, oui, probablement, mais illégal je ne pense pas.
[^] # Re: Démocratie
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . En réponse au journal Les brevets logiciels mentionnes dans "Arret sur infos". Évalué à 2.
Question : y'a t'il vraiment eu illégalité ?
Si j'ai bien compris, le président de la commission a voulu jouer les intimidants, et le représentant danois à alors retiré sa demande de renvoi en point B.
Pas "correct" ou pas éthique, oui, probablement, mais illégal je ne pense pas.
Mais peut-être ai je raté un épisode ?