Le Parlement n'a pas un pouvoir important en France, c'est surtout un organe d'enregistrement. Ça a des avantages et des inconvénients (le principal inconvénient selon moi est de faire croire à la population qu'il a un rôle prépondérant).
Et s'il y a trop d'amendements qui bloquent la procédure, article 49 al 3 qui a le mérite de médiatiser mais seulement une partie émergée de l'iceberg.
[^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.
Posté par sirrus . En réponse au journal Corrupthon européen contre les brevets logiciels. Évalué à 1.
Et s'il y a trop d'amendements qui bloquent la procédure, article 49 al 3 qui a le mérite de médiatiser mais seulement une partie émergée de l'iceberg.