Re: erf

Pour confirmer ce que je dis, et grâce à toi et tes nombreux liens, à chaque fois ce que la licence d'un brevet autorise ce sont des IMPLEMENTATIONS, parcqu'on ne rien en faire d'autres. Après les clauses sur l'utilisation de ces implémentations sont des CONDITIONS d'IMPLEMENTATION à respecter.

Si MS ne parle pas de limite concernant l'utilisation qui est faite d'une implémentation de ses brevets (c'est ce que tu as mis en évidence pour le cas des brevets sur le CLR), cela veut dire que MS n'impose rien du tout, et donc qu'on peut en faire ce qu'on veut, ce que MDI et Novell a très bien compris.
D'ailleur le "any purpose" veut bien dire ce que ca veut dire.

Si quand tu signes un contrat avec une personnes pour lui vendre un produit ou lui céder une licence tu ne précise pas que tu ne veux pas qu'il soit utiliser à des fins commerciales, tu autorises implicitement le co-signataire à le faire (à moins qu'une loi l'y en empêche).
Un contrat est fait d'autorisation implicite et d'interdictions explicite.

Je te vois revenir avec ton argument sur le fait que les brevets blabla "droit négatif".
Alors OUI : tant que tu n'as pas de licence d'utilisation (d'implémentation) du brevet, tu n'as aucun droit, et seul le détendeur du brevet peut tant concédé.
Mais si dans la licence il te dit :" vous pouvez implémenter mes brevets pour faire un CLR" sans donner de restriction sur les utilisateurs de cette implémentation alors il n'y a pas de restrictions.

Capiche ?

(Sérieux, fait comme moi, et va voir un avocat ;-p )