Du peu que je sais du droit des marques, ces droits se limitent à un domaine particulier.
Justement, ce principe ne vaut pas dans le cas des marques à la notoriété trop importante. Par exemple tu ne pourrais pas appeler ta société de logiciel "Coca Cola".
Reste à savoir où est la limite. Je suppose que c'est au juge de trancher au cas par cas.
[^] # Re: Faire appel ?
Posté par Jean Canazzi . En réponse au journal Et Meeuuuh...rde.. Évalué à 4.
Justement, ce principe ne vaut pas dans le cas des marques à la notoriété trop importante. Par exemple tu ne pourrais pas appeler ta société de logiciel "Coca Cola".
Reste à savoir où est la limite. Je suppose que c'est au juge de trancher au cas par cas.