En l'occurence, cette multinationale a déposé la marque Milka en France. Cela lui octroie un droit de jouissance exclusif de ce nom dans un contexte public sur notre territoire.
Du peu que je sais du droit des marques, ces droits se limitent à un domaine particulier.
Ce qui ici veut dire qu'ils ont "un droit de jouissance exclusif de ce nom dans un contexte public sur notre territoire" pour des produits chocolatier, voir alimentaire. Hors ici, madame Milka est dans la couture, ce qui n'a strictement rien à voir.
Car ce ne sont pas les exemples de marques homonymes qui manquent. Comme Sun, le géant de l'informatique, et Sun, le fabriquant de produits de vaisselle. Ou les produits de même nom, les ordinteurs Fujitsu Siemens "Scenic" et la Renault Scenic.
[^] # Re: Faire appel ?
Posté par Jllc . En réponse au journal Et Meeuuuh...rde.. Évalué à 6.
Du peu que je sais du droit des marques, ces droits se limitent à un domaine particulier.
Ce qui ici veut dire qu'ils ont "un droit de jouissance exclusif de ce nom dans un contexte public sur notre territoire" pour des produits chocolatier, voir alimentaire. Hors ici, madame Milka est dans la couture, ce qui n'a strictement rien à voir.
Car ce ne sont pas les exemples de marques homonymes qui manquent. Comme Sun, le géant de l'informatique, et Sun, le fabriquant de produits de vaisselle. Ou les produits de même nom, les ordinteurs Fujitsu Siemens "Scenic" et la Renault Scenic.