Tu as tout à fait raison. Le Conseil de L'Europe n'a rien à voir avec tout ça, ni même avec l'Union Européenne, puisque c'est une instance beaucoup plus vieille qui comporte une quarantaine de membres, et n'a aucun pouvoir de décision sur le sujet actuel.
[^] # Re: Conseil européen != Conseil de l'Europe
Posté par ccomb (site web personnel) . En réponse au journal Brevets: lettre de la FFII au Conseil de l'Europe. Évalué à 3.