Il me semble qu'il existe un modérateur européen chargé justement de recevoir des réclamations quant au non respect des procédures par des institutions européennes.
Je me pose la question suivante : pourquoi la FFII et autres organismes ne déposent ils pas une requête directement au médiateur européen ? Celui-ci ne serait il qu'un garde fou pour calmer le "peuple européen" face à une union européenne non démocratique (et qui ne le sera pas plus avec le traité constitutionnel) ? Autrement dit, il est là pour prendre les requêtes ... et puis rien d'autre, que du vent ?
# et le modérateur européen ?
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse au journal Brevets: lettre de la FFII au Conseil de l'Europe. Évalué à 4.
Je me pose la question suivante : pourquoi la FFII et autres organismes ne déposent ils pas une requête directement au médiateur européen ? Celui-ci ne serait il qu'un garde fou pour calmer le "peuple européen" face à une union européenne non démocratique (et qui ne le sera pas plus avec le traité constitutionnel) ? Autrement dit, il est là pour prendre les requêtes ... et puis rien d'autre, que du vent ?