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Cercle familial

Retourner au contenu associé (journal : La copie strictement privée serait légale (ouf !))

  • # Cercle familial

    Posté par Pierre le 11 mars 2005 à 10:49. En réponse au journal La copie strictement privée serait légale (ouf !). Évalué à 2.

    la cour ayant une vision assez large de ce que "privé" veut dire.
    En fait, l'usage de la copie privée inclue "le cercle familial", qui est une notion juridique assez large qui inclu les proches amis.

    A lire sur ce sujet: premier chapitre de "du bon usage de la piraterie"

    http://www.freescape.eu.org/piraterie/(...)

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