J'ai entendu quelque chose comme ça à la radio ce matin. Je me permet de préciser deux-trois trucs.
Oui, le jugement sous entend que la copie privée est légale, et qu'elle rentre dans le cadre du P2P. Mais :
1) copie privée, n'est pas distribution. Ce qui est condamnable c'est donc la distribution de l'oeuvre sans payer quoi que ce soit au ayant droits (comme Universal avec son site qui court circuite la SACEM, trop chère à ses yeux !)
2) cela n'est pas un jurisprudence, donc un autre tribunal peut très bien émettre un jugement à l'opposer de celui-ci.
Voilà, mon avis. Et au vu de ce que j'a ientendu ce matin, ce n'est pas faux.
# Copie privée ...
Posté par Libre (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal La copie strictement privée serait légale (ouf !). Évalué à 3.
Oui, le jugement sous entend que la copie privée est légale, et qu'elle rentre dans le cadre du P2P. Mais :
1) copie privée, n'est pas distribution. Ce qui est condamnable c'est donc la distribution de l'oeuvre sans payer quoi que ce soit au ayant droits (comme Universal avec son site qui court circuite la SACEM, trop chère à ses yeux !)
2) cela n'est pas un jurisprudence, donc un autre tribunal peut très bien émettre un jugement à l'opposer de celui-ci.
Voilà, mon avis. Et au vu de ce que j'a ientendu ce matin, ce n'est pas faux.
Y.