• [^] # Re: merci pour l'info..

    Posté par . En réponse au journal Ogg du Parlement EU sur les brevet. Évalué à 2.

    Peu importe que u votes oui ou non, ce n'est pas ça le problème, je te réponds juste car je suis heureux de voir enfin quelqu'un employer les bons termes dès le début en parlant de traité car ce texte est un traité et a juridiquement le même poids que les traités précédents de l'UE (ce constat a été définitivement apporté par une décision du Conseil Constitutionnel à ce sujet).
    À force d'utiliser le terme "Constitution", les spécialistes de constit vont péter un cable et poser des bombes...