Je dois avoir mis le mode parano ON ces derniers temps.
Ils ne disent pas qu'ils vont abandonner l'idée, ils disent qu'ils n'en feront pas une deuxième.
Pour moi 2 possibilités (toujours en mode parano)
1 - Ce qui serait le F de FUD : la peur de laisser en suspens ce point (et laisser l'OEB continuer - en attendant ). Or il y a beaucoup d'adepte de un peu de brevets pour protéger Bosh et son système abs. C'est du même acabit que le premier cas de " La présidence luxembourgeoise a alors refusé [le passage en point A, invoquant des raisons procédurales qui ne semblent pas claires, et l'a maintenu dans la liste des points A, à savoir des votes sans discussion (www.greyhats.org)" De la même manière qu'elle avait refusé les amendements (elle à le droit), une manière de faire pression en disant : c'est cela ou rien.
2 -Si j'ai tout compris : pour la deuxième lecture; ils peuvent refuser les amendements si ils sont présentés, (comme lors de cette première lecture), mais pour cela, il faut qu'un texte soit présenté, hors si le parlement rejette la position commune, c'est la fin et le texte n'est pas présenté. Donc l'objectif est de faire venir un texte, plutôt que rien du tout, quite à rejetter les amendements et garder le texte en l'état.
La présidence du Luxembourg se termine en juin 2005 non ?(manque de temps pour terminer la magouille)
En plus, ils ont peut-être peur d'une motion de censure, qui, si elle était proposée aujourd'hui passerait peut-être tellement les parlementaires doivent être enervés. Ils jouent très sérrés dans ce jeux de pouvoir, frapper fort un jour (le 7 et l'adoption) caresser le lendemain pour ne pas avoir de retour de baton.
# De nouvelles manoeuvres
Posté par hervé Couvelard . En réponse au journal Brevets: La commission européenne affirme qu'il n'y aura pas de nouvelle proposition de loi si la proposition courante est rejetée par le parlement. Évalué à 9.
Ils ne disent pas qu'ils vont abandonner l'idée, ils disent qu'ils n'en feront pas une deuxième.
Pour moi 2 possibilités (toujours en mode parano)
1 - Ce qui serait le F de FUD : la peur de laisser en suspens ce point (et laisser l'OEB continuer - en attendant ). Or il y a beaucoup d'adepte de un peu de brevets pour protéger Bosh et son système abs. C'est du même acabit que le premier cas de " La présidence luxembourgeoise a alors refusé [le passage en point A, invoquant des raisons procédurales qui ne semblent pas claires, et l'a maintenu dans la liste des points A, à savoir des votes sans discussion (www.greyhats.org)" De la même manière qu'elle avait refusé les amendements (elle à le droit), une manière de faire pression en disant : c'est cela ou rien.
2 -Si j'ai tout compris : pour la deuxième lecture; ils peuvent refuser les amendements si ils sont présentés, (comme lors de cette première lecture), mais pour cela, il faut qu'un texte soit présenté, hors si le parlement rejette la position commune, c'est la fin et le texte n'est pas présenté. Donc l'objectif est de faire venir un texte, plutôt que rien du tout, quite à rejetter les amendements et garder le texte en l'état.
La présidence du Luxembourg se termine en juin 2005 non ?(manque de temps pour terminer la magouille)
En plus, ils ont peut-être peur d'une motion de censure, qui, si elle était proposée aujourd'hui passerait peut-être tellement les parlementaires doivent être enervés. Ils jouent très sérrés dans ce jeux de pouvoir, frapper fort un jour (le 7 et l'adoption) caresser le lendemain pour ne pas avoir de retour de baton.