Non, il n'est pas condamné pour avoir utilisé un logiciel sans licence, mais pour «reproduction de parties du code source, ce qui caractérise la contrefaçon» (d'après Eolas, on sera sûr après la publication du jugement).
Lesdites reproduction étant nécessaire à la publication d'une étude scientifique non sujette à caution, c-à-d falsifiable au sens de Popper, c'est bien de liberté d'expression qu'il s'agit. S'il s'était contenté de dire "c'est une daube ce truc, ça ne marche pas" sans en apporter la preuve, on l'aurait accusé de diffamer.
ZDNet:
«Pour Olivier Iteanu ce procès est celui du "full-disclosure". C'est-à-dire d'une démarche qui consiste à mettre en évidence, dans la transparence totale, une vulnérabilité par la publication de l'ensemble des preuves, y compris le code des logiciels éventuellement incriminés.
Sa ligne de défense a donc été le droit à la liberté d'expression. Un droit qui, en l'occurrence, prévaudrait contre celui de la propriété intellectuelle. «L'application de la loi (code de la propriété intellectuelle) aboutirait à une véritable mesure de censure de toute critique légitime d'un logiciel, de ses qualités, n'ayant pas été préalablement approuvée par son destinataire», peut-on lire dans les conclusions de l'avocat.»
[^] # Re: Commentaires sur le jugement
Posté par fleny68 . En réponse au journal Guillermito condamné. Évalué à 0.
Lesdites reproduction étant nécessaire à la publication d'une étude scientifique non sujette à caution, c-à-d falsifiable au sens de Popper, c'est bien de liberté d'expression qu'il s'agit. S'il s'était contenté de dire "c'est une daube ce truc, ça ne marche pas" sans en apporter la preuve, on l'aurait accusé de diffamer.
Depuis J'ai mis là http://linuxfr.org/~fleny68/17393.html(...) quelques liens vers des articles, dont certains citent l'avocat de G. qui parle de la liberté d'expression.
ZDNet:
«Pour Olivier Iteanu ce procès est celui du "full-disclosure". C'est-à-dire d'une démarche qui consiste à mettre en évidence, dans la transparence totale, une vulnérabilité par la publication de l'ensemble des preuves, y compris le code des logiciels éventuellement incriminés.
Sa ligne de défense a donc été le droit à la liberté d'expression. Un droit qui, en l'occurrence, prévaudrait contre celui de la propriété intellectuelle. «L'application de la loi (code de la propriété intellectuelle) aboutirait à une véritable mesure de censure de toute critique légitime d'un logiciel, de ses qualités, n'ayant pas été préalablement approuvée par son destinataire», peut-on lire dans les conclusions de l'avocat.»