Pour ce que j'en ai compris, c'est effectivement la fin de la procédure de première lecture par le conseil qui a eu lieu hier.
On va donc effectivement passer à la seconde lecture par le parlement. Pas de date précise à ma connaissance, si ce n'est que ce doit être fait dans les 3 mois (sinon, la directive est acceptée en l'état).
Le parlement peut en effet de nouveau tout amender, MAIS ça va être plus dur que la première fois. En effet, pour qu'un amendement passe, il ne suffit plus d'une simple majorité, mais il faut une majorité qualifiée (c'est à dire que les oui doivent être supérieur à la somme des non ET des abstentions.)
Ensuite, il y a la seconde lecture du conseil, qui va pouvoir de nouveau ne pas prendre en compte le parlement...
Et enfin, la procédure de conciliation. Là, j'ai pas trop compris comment ça marche. J'ai cru lire qu'il s'il n'y a pas accord, la directive est abandonnée, mais j'ai aussi lu que le conseil avait un poid prédominant... Si quelqu'un en sais plus ?
# fin de 1ère lecture; début de la 2°
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . En réponse au journal Brevets logiciels: je n'arrive plus à suivre. Évalué à 6.
On va donc effectivement passer à la seconde lecture par le parlement. Pas de date précise à ma connaissance, si ce n'est que ce doit être fait dans les 3 mois (sinon, la directive est acceptée en l'état).
Le parlement peut en effet de nouveau tout amender, MAIS ça va être plus dur que la première fois. En effet, pour qu'un amendement passe, il ne suffit plus d'une simple majorité, mais il faut une majorité qualifiée (c'est à dire que les oui doivent être supérieur à la somme des non ET des abstentions.)
Ensuite, il y a la seconde lecture du conseil, qui va pouvoir de nouveau ne pas prendre en compte le parlement...
Et enfin, la procédure de conciliation. Là, j'ai pas trop compris comment ça marche. J'ai cru lire qu'il s'il n'y a pas accord, la directive est abandonnée, mais j'ai aussi lu que le conseil avait un poid prédominant... Si quelqu'un en sais plus ?