Une belle décision qui va multiplier la défiguration des immeubles et des villes par la multiplication d'antennes individuelles. Y s'en foutent à la SACD, c'est pas leur problème...
Cela revient aussi à considérer que la diffusion dans une copropriété ne rentrait pas dans la diffusion gratuite en cercle restreint, ce qui peut s'appliquer au prêt de DVD. Vous n'avez donc pas le droit de prêter vos dvd à vos voisins de pallier.
[^] # Re: Et donnons leur la parole :
Posté par fleny68 . En réponse au journal no comment... Évalué à 3.
Cela revient aussi à considérer que la diffusion dans une copropriété ne rentrait pas dans la diffusion gratuite en cercle restreint, ce qui peut s'appliquer au prêt de DVD. Vous n'avez donc pas le droit de prêter vos dvd à vos voisins de pallier.
Le droit d'auteur a besoin d'un bon nettoyage.