Le 7 Mars 2005, la présidence européenne de l'Union Européenne, représenté par le Ministre Kreke a choisi et assumé publiquement le fait de passer outre le règlement intérieur du Conseil de l'Europe.
En effet, faisant fi de l'article 3.8 de ce règlement, le ministre Kreke, représentant ici la Présidence de l'Union, a choisi d'ignorer la requête du Danemark demandant le passage en point B d'un des points de la liste des points A à l'ordre du jour de ce conseil.
Avant de porter l'affaire devant le médiateur ou les instances juridiques de l'Union Européenne, en mon nom ou au nom d'une organisation restant à déterminer, les règles élémentaires de courtoisie ainsi que, très probablement, quelque procédure ou point de règlement de l'une ou l'autre des instances auprès desquelles recours sera posé exige que j'ai informé la Présidence de l'Union Européenne de ma démarche.
En l'espoir de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de l'intérêt que porte le simple citoyens que je suis à nos institutions.
[^] # Re: Ca commence bien...
Posté par Grumbl . En réponse au journal Recours contre la décision du Conseil de l'Union européenne à propos des "brevets logiciels". Évalué à 2.
Le 7 Mars 2005, la présidence européenne de l'Union Européenne, représenté par le Ministre Kreke a choisi et assumé publiquement le fait de passer outre le règlement intérieur du Conseil de l'Europe.
En effet, faisant fi de l'article 3.8 de ce règlement, le ministre Kreke, représentant ici la Présidence de l'Union, a choisi d'ignorer la requête du Danemark demandant le passage en point B d'un des points de la liste des points A à l'ordre du jour de ce conseil.
Avant de porter l'affaire devant le médiateur ou les instances juridiques de l'Union Européenne, en mon nom ou au nom d'une organisation restant à déterminer, les règles élémentaires de courtoisie ainsi que, très probablement, quelque procédure ou point de règlement de l'une ou l'autre des instances auprès desquelles recours sera posé exige que j'ai informé la Présidence de l'Union Européenne de ma démarche.
En l'espoir de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de l'intérêt que porte le simple citoyens que je suis à nos institutions.