Le fait est que le Danemark a retiré sa demande, donc tu n'as franchement aucun recours.
Le président a dit qu'il s'y opposait, pas que ce n'était pas possible ou que ça ne changerait rien. C'est ambigue, assez pour dire que c'était une simple expression de la volonté du président. Son rôle est de mener la séance, il n'est pas anormal qu'il donne son avis sur les procédures en disant si c'est une bonne idée ou pas.
Le Danemark a choisit de ne pas insister en voyant que le président était contre, il a retiré sa demande. S'il avait dit "je prend note mais je persiste" la question aurait été toute autre, et là (là seulement) le président aurait été contraint de violer la procédure pour continuer.
Le problème n'est pas au niveau de la procédure, il est au niveau des jeux politiques. Quand deux personnes ne sont pas d'accord c'est le premier qui se range parce qu'il ne veut pas trop insister qui perd. Il y a des notions de perte d'influence, de volonté de ne pas entrer en conflit, plein de choses.
Au niveau officiel il n'y a pas de demande de point B (elle a été retirée), donc tout ce qu'on peut constater c'est une manoeuvre d'intimidation (et encore, c'est argumentable).
# oui mais non
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Recours contre la décision du Conseil de l'Union européenne à propos des "brevets logiciels". Évalué à 4.
Le président a dit qu'il s'y opposait, pas que ce n'était pas possible ou que ça ne changerait rien. C'est ambigue, assez pour dire que c'était une simple expression de la volonté du président. Son rôle est de mener la séance, il n'est pas anormal qu'il donne son avis sur les procédures en disant si c'est une bonne idée ou pas.
Le Danemark a choisit de ne pas insister en voyant que le président était contre, il a retiré sa demande. S'il avait dit "je prend note mais je persiste" la question aurait été toute autre, et là (là seulement) le président aurait été contraint de violer la procédure pour continuer.
Le problème n'est pas au niveau de la procédure, il est au niveau des jeux politiques. Quand deux personnes ne sont pas d'accord c'est le premier qui se range parce qu'il ne veut pas trop insister qui perd. Il y a des notions de perte d'influence, de volonté de ne pas entrer en conflit, plein de choses.
Au niveau officiel il n'y a pas de demande de point B (elle a été retirée), donc tout ce qu'on peut constater c'est une manoeuvre d'intimidation (et encore, c'est argumentable).