Comme d'habitude avec les brevets logiciels, on a du mal à cerner la situation. Pour résumé ce qui est dit dans les commentaires de l'autre journal :
Rien n'est perdu. Le texte va maintenant aller en deuxième lecture au parlement, ou il faudra la majorité absolue des eurodéputés pour chaque changement. Ensuite, retour au conseil.
[^] # Retour au parlement ...
Posté par Lucas . En réponse au journal Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.. Évalué à 5.
Rien n'est perdu. Le texte va maintenant aller en deuxième lecture au parlement, ou il faudra la majorité absolue des eurodéputés pour chaque changement. Ensuite, retour au conseil.
Wikipedia explique très bien la procédure : http://en.wikipedia.org/wiki/Codecision_procedure(...)