Comme d'habitude avec ce sujet, il est très difficile d'avoir une vue d'ensemble du processus. En me basant sur ce qu'en dit Wikipedia [0], je vais tenter d'expliquer ce que j'ai cru comprendre. Merci de me corriger si je dis des conneries.
1) nous sommes dans une procédure de codécision.
2) Le texte proposé au parlement par la commission a été modifié en premiere lecture.
On est donc au point ou le conseil a le choix entre deux possibilités :
-> accepter le texte proposé par le parlement. Dans ce cas, la directive est acceptée. <= c'est pas ça qu'ils ont fait
-> arriver à un compromis entre les positions des états membres et du parlement <= c'est ce qu'ils ont fait semblant de faire.
Maintenant, qu'est-ce qui se passe ?
Le texte retourne en deuxieme lecture au parlement. (Le parlement a 3 mois pour le faire (éventuellement étendu d'un mois), sinon la directive entre en fonction).
Le parlement peut accepter le texte dans son ensemble (dans ce cas, la directive entre en fonction)
Ou alors, il peut procéder à des modifications. Pour chaque modification, il faut la majorité absolue* des députés européens.
Ensuite, deuxieme lecture par le conseil.
Bref, les histoires de point A ou de point B, c'est des détails techniques du fonctionnement du conseil. On s'en fout un peu. Maintenant, le texte est de retour au parlement, et il va falloir refaire pression sur nos eurodéputés.
* sur la majorité absolue des eurodéputés : ce n'est pas expliqué sur Wikipedia, mais j'imagine que ca veut dire qu'il faut qu'il y ait (OUI > (NON + ABSTENTION)), alors qu'en premiere lecture c'est OUI > NON. Je me trompe ?
# Et maintenant ? La suite de la procédure
Posté par Lucas . En réponse au journal Brevet logiciel : le live. Évalué à 6.
1) nous sommes dans une procédure de codécision.
2) Le texte proposé au parlement par la commission a été modifié en premiere lecture.
On est donc au point ou le conseil a le choix entre deux possibilités :
-> accepter le texte proposé par le parlement. Dans ce cas, la directive est acceptée. <= c'est pas ça qu'ils ont fait
-> arriver à un compromis entre les positions des états membres et du parlement <= c'est ce qu'ils ont fait semblant de faire.
Maintenant, qu'est-ce qui se passe ?
Le texte retourne en deuxieme lecture au parlement. (Le parlement a 3 mois pour le faire (éventuellement étendu d'un mois), sinon la directive entre en fonction).
Le parlement peut accepter le texte dans son ensemble (dans ce cas, la directive entre en fonction)
Ou alors, il peut procéder à des modifications. Pour chaque modification, il faut la majorité absolue* des députés européens.
Ensuite, deuxieme lecture par le conseil.
Bref, les histoires de point A ou de point B, c'est des détails techniques du fonctionnement du conseil. On s'en fout un peu. Maintenant, le texte est de retour au parlement, et il va falloir refaire pression sur nos eurodéputés.
[0] http://en.wikipedia.org/wiki/Codecision_procedure(...)
* sur la majorité absolue des eurodéputés : ce n'est pas expliqué sur Wikipedia, mais j'imagine que ca veut dire qu'il faut qu'il y ait (OUI > (NON + ABSTENTION)), alors qu'en premiere lecture c'est OUI > NON. Je me trompe ?