• [^] # Re: Visiblement, c'est très mal parti

    Posté par . En réponse au journal Brevet logiciel : le live. Évalué à 7.

    Encore un peu d'espoir ?

    * Le Luxembourg est allé à l'encontre du propre règlement intérieur du Conseil, qui stipule qu'un point B — qui est en même temps une demande pour retirer un point A de la liste — ne peut être rejeté que par une majorité du Conseil et pas seulement par sa présidence.


    Un tel vice de forme peut-il invalider la séance entière ?