Mais si le gouvernement français s'oppose, quel est son pouvoir ? Parceque d'autres gouvernements se sont opposés et ils ont pas été beaucoup plus écoutés que le parlement européen.
Cette histoire donne vraiment l'impression que la commission européenne fait ce qu'elle désire. N'y a-t-il aucune institution ayant le pouvoir de la ramener à la raison ?
[^] # Re: Est-ce que ca ne ressemble pas ...
Posté par Colin Pitrat (site web personnel) . En réponse au journal Brevet logiciel: ce qui est possible pour la directive Bolkenstein..... Évalué à 2.
Cette histoire donne vraiment l'impression que la commission européenne fait ce qu'elle désire. N'y a-t-il aucune institution ayant le pouvoir de la ramener à la raison ?