Est-ce que ca ne ressemble pas ...

# Est-ce que ca ne ressemble pas ...

Posté par Colin Pitrat (site web personnel) le 03 mars 2005 à 09:54. En réponse au journal Brevet logiciel: ce qui est possible pour la directive Bolkenstein..... Évalué à 4.

... à la tentative de renvoi en première lecture ? Je ne suis pas un spécialiste de ce genre de question juridique donc si quelqu'un peut m'expliquer la différence, je suis preneur.

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