Si je ne me trompe pas le Parlement peut adopter une motion de censure de la Commission pour en forcer les membres à démissioner.
Ne serait-ce pas le dernier recours ?
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
# Motion de censure
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . En réponse au journal La dictature, c'est "Ferme ta gueule" La démocratie, c'est "Cause toujours". Évalué à 10.
Ne serait-ce pas le dernier recours ?
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire