Les assemblées générales d'immeuble étaient bloquées car il n'y avait jamais le quorum ou la majorité des 2/3 pour les gros travaux... Au final, cela commençait à devenir problématique car dangereux coté sécurité. Il y avait deux solutions pour s'en sortir :
- passer sous tutelle judiciaire ;
- modifier la loi et autoriser une seconde assemblée générale dans la foulée avec des règles plus souple pour résoudre ces cas.
La loi a été changée pour éviter de surcharger inutilement la justice. A l'époque, j'ai trouvé cela bizarre mais après coup, je me dis que c'était un compromis pas si mauvais.
Bref, il est tout à fait possible d'éviter l'aspect récursif de ma proposition en l'affinant quelque peu pour prendre en compte les effets secondaires.
[^] # Re: Et la contrepartie ?
Posté par Sytoka Modon (site web personnel) . En réponse au journal Wikileaks et HADOPI. Évalué à 2.
- passer sous tutelle judiciaire ;
- modifier la loi et autoriser une seconde assemblée générale dans la foulée avec des règles plus souple pour résoudre ces cas.
La loi a été changée pour éviter de surcharger inutilement la justice. A l'époque, j'ai trouvé cela bizarre mais après coup, je me dis que c'était un compromis pas si mauvais.
Bref, il est tout à fait possible d'éviter l'aspect récursif de ma proposition en l'affinant quelque peu pour prendre en compte les effets secondaires.