oh, vu comment les éditeurs de jeux video et autres logiciels s'assoient déjà sur leur obligation légale de déposer un exemplaire non protégé par des systèmes anti-copie de leurs productions à INA, il n'y a aucun doute à avoir sur cette vague impression qu'ils se sentent au dessus des lois, surtout celles qui ne les arrangent pas.
ce n'est pas une petite amende qui peut réparer la disparition définitive d'oeuvres non archivées. du coup les sanctions devraient être beaucoup plus contraignantes que ça, par exemple du pénal.
[^] # Re: Intéressant
Posté par Gniarf . En réponse au journal Wikileaks et HADOPI. Évalué à 10.
ce n'est pas une petite amende qui peut réparer la disparition définitive d'oeuvres non archivées. du coup les sanctions devraient être beaucoup plus contraignantes que ça, par exemple du pénal.