Bushound te permet d'obtenir l'interopérabilité n'est-ce-pas ? donc c'est bon.
La suite de commandes envoyées à un DVD - quand bien même faut-il les mettre dans le bon ordre et avec les bons paramètres - me semble difficilement protégeable (IANAL) du fait qu'il s'agit de "l'interface externe" du DVD (et ça tomberait sous le coup de l'interopérabilité IMHO).
Sinon pas dans le domaine de la propriété intellectuelle mais de la marque déposée (trademark), j'ai trouvé cela : http://members.iinet.net.au/~zenaan/zenaan/fs-legal.txt(...) (dispo dans menu Legal Stuff de http://soulsound.net/(...) )
quand les gens sont intelligents ils trouvent un compromis permettant à l'utilisateur final d'être gagnant tout en respectant les droits de chacun et permettre le travail des développeurs...
Je me suis abonné à debian-legal ce qui permet de se poser quelques (bonnes) questions sur les licences / IP / TM... et acquérir quelques modes de raisonnement non familiers quand tu n'as q'un vernis en droit (voire aucune connaissance).
Essaie de donner de la visibilité via une ML publique à tes actions : c'est à double tranchant (il ne faut pas t'emporter et éviter la diffamation notamment ;-) ), mais cela peut permettre d'obtenir des conseils d'intervenants extérieurs (et surtout permet de diffuser les informations dont tu disposes sans demander l'autorisation - ou donner un lien - puisque tes interlocuteurs auront accepté au préalable de travailler publiquement sur le net ;-) ).
Après l'hébergement en France te permet (encore actuellement) un plus de latitude qu'aux US (pas de brevets logiciels, droit à l'interopérabilité, bon ya la LEN :-( mais a priori tu n'es pas concerné).
[^] # Re: intimidation ?
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Probleme legal avec Plextor: help !. Évalué à 2.
La suite de commandes envoyées à un DVD - quand bien même faut-il les mettre dans le bon ordre et avec les bons paramètres - me semble difficilement protégeable (IANAL) du fait qu'il s'agit de "l'interface externe" du DVD (et ça tomberait sous le coup de l'interopérabilité IMHO).
Sinon pas dans le domaine de la propriété intellectuelle mais de la marque déposée (trademark), j'ai trouvé cela :
http://members.iinet.net.au/~zenaan/zenaan/fs-legal.txt(...) (dispo dans menu Legal Stuff de http://soulsound.net/(...) )
quand les gens sont intelligents ils trouvent un compromis permettant à l'utilisateur final d'être gagnant tout en respectant les droits de chacun et permettre le travail des développeurs...
Je suis dans une démarche pour obtenir le firmware USB et le DSP code sous GPL (ou une licence libre au moins) pour un modem connu, il y a quelques arguments qui pourront t'être utiles. Sache que les choses avancent toujours moins vite qu'on pourrait le souhaiter...
http://dev.eagle-usb.org/wakka.php?wiki=DeveloppementGPL(...)
http://dev.eagle-usb.org/wakka.php?wiki=WhyWouldAnalogReleaseSource(...)
Je me suis abonné à debian-legal ce qui permet de se poser quelques (bonnes) questions sur les licences / IP / TM... et acquérir quelques modes de raisonnement non familiers quand tu n'as q'un vernis en droit (voire aucune connaissance).
Essaie de donner de la visibilité via une ML publique à tes actions : c'est à double tranchant (il ne faut pas t'emporter et éviter la diffamation notamment ;-) ), mais cela peut permettre d'obtenir des conseils d'intervenants extérieurs (et surtout permet de diffuser les informations dont tu disposes sans demander l'autorisation - ou donner un lien - puisque tes interlocuteurs auront accepté au préalable de travailler publiquement sur le net ;-) ).
Après l'hébergement en France te permet (encore actuellement) un plus de latitude qu'aux US (pas de brevets logiciels, droit à l'interopérabilité, bon ya la LEN :-( mais a priori tu n'es pas concerné).