OASIS standardise des formats de documents, qui sont proposés par des membres d'OASIS. Si un des membres propose de standardiser le tag pour DocBook, et que le membre en question a déjà déposé un brevet sur le tag , OASIS peut décider d'accepter ou non le tag en question dans la norme DocBook. S'ils acceptent, on a alors une partie de DocBook qui est brevetée.
Sinon, OASIS pourrait aussi par exemple décider d'accepter de standardiser le format .doc de Microsoft (qui est déjà bardé de brevets), auquel cas on aurait bien un format standardisé et breveté.
Les brevets doivent être non-discriminatoires et/ou sans royalties (je doute donc que Microsoft veuille faire standardiser leur format DOC), mais en dehors de ça, la personne qui veut implémenter une application utilisant un tel standard doit négocier les termes avec le détenteur du brevet (comme dit dans http://www.oasis-open.org/news/oasis_news_02_07_05.php(...)).
Les standards brevetés sont donc publics (c'est l'idée, à la base, de les rendre publics afin d'assurer l'interopérabilité des applications qui utilisent ces standards), mais leur utilisation est soumise au bon vouloir du détenteur du ou des brevets. Si le standard devient un must incontournable, le brevet peut servir à limiter l'utilisation qui est faite du format de document (p.ex pas le droit d'implémter le standard si le logiciel est libre ou open-source), et/ou de se faire de l'argent avec (1 centime par copie du logiciel, c'est pas cher payé, mais ça oblige le créateur du logiciel à tenir des comptes du nombres de copies, donc de restreindre le droit de copie, donc exit la publication du logiciel sous forme de logiciel libre).
[^] # Re: Par qui ?
Posté par Matthieu Weber . En réponse au journal OASIS veut accepter que ses standards soient brevetés. Évalué à 3.
Sinon, OASIS pourrait aussi par exemple décider d'accepter de standardiser le format .doc de Microsoft (qui est déjà bardé de brevets), auquel cas on aurait bien un format standardisé et breveté.
Les brevets doivent être non-discriminatoires et/ou sans royalties (je doute donc que Microsoft veuille faire standardiser leur format DOC), mais en dehors de ça, la personne qui veut implémenter une application utilisant un tel standard doit négocier les termes avec le détenteur du brevet (comme dit dans http://www.oasis-open.org/news/oasis_news_02_07_05.php(...)).
Les standards brevetés sont donc publics (c'est l'idée, à la base, de les rendre publics afin d'assurer l'interopérabilité des applications qui utilisent ces standards), mais leur utilisation est soumise au bon vouloir du détenteur du ou des brevets. Si le standard devient un must incontournable, le brevet peut servir à limiter l'utilisation qui est faite du format de document (p.ex pas le droit d'implémter le standard si le logiciel est libre ou open-source), et/ou de se faire de l'argent avec (1 centime par copie du logiciel, c'est pas cher payé, mais ça oblige le créateur du logiciel à tenir des comptes du nombres de copies, donc de restreindre le droit de copie, donc exit la publication du logiciel sous forme de logiciel libre).