• [^] # Re: Une question

    Posté par . En réponse au journal OASIS veut accepter que ses standards soient brevetés. Évalué à 2.

    Il y a une condition de non-antériorité, donc si OASIS prouve que ce format a été rendu public avant le dépôt du brevet, cela invalide le brevet.

    Encore faut-il avoir les moyens de se défendre, je vois mal un développeur bénévole se lancer dans une action en justice :-(