Le Bundestag et le Bundesrat sont les deux chambres du Parlement allemand. Le Bundestag (http://www.bundestag.de/htdocs_f/(...)), le plus connu, est l'équivalent de notre Assemblée nationale, et est composé de députés élus directement par le peuple. Le Bundesrat (http://www1.bundesrat.de/Site/Inhalt/FR/(...)) ("conseil fédéral") est quant à lui l'équivalent de notre Sénat, dont les membres sont élus par les Länder (états) et sont chargés de les représenter.
Enfin, le Bundesregierung (http://www.bundesregierung.de/fr(...)) est le gouvernement fédéral allemand, dirigé par le chancelier Gerhard Schröder et formé par une coalition de la Gauche (die Grüne - "les Verts", et le SPD - parti social-démocrate, équivalent de notre Parti socialiste).
Si j'en crois mes quelques connaissances du système politique allemand, les députés du Bundestag viennent de se prononcer, mais le gouvernement fédéral n'est en aucun cas obligé de tenir compte de cet avis. Toutefois, vu la majorité qui s'est prononcée, vu les prochaines échéances législatives et surtout vu les dissentions au sein de la coalition gouvernementale provoquées par la politique de Schröder, il est peu probable que ce dernier et son équipe n'en tiennent pas compte.
De ce fait, et comme le soulignaient les auteurs de l'article germanophone, l'importance de l'Allemagne en Europe est un solide gage pour que la procédure sur les brevets logiciels ne puisse continuer en l'état, même au sein des Conseils des ministres.
[^] # Re: Excellent !
Posté par François Obada . En réponse au journal Le gouvernement allemand contre la directive actuelle des Brevets logicielles. Évalué à 10.
Enfin, le Bundesregierung (http://www.bundesregierung.de/fr(...)) est le gouvernement fédéral allemand, dirigé par le chancelier Gerhard Schröder et formé par une coalition de la Gauche (die Grüne - "les Verts", et le SPD - parti social-démocrate, équivalent de notre Parti socialiste).
Si j'en crois mes quelques connaissances du système politique allemand, les députés du Bundestag viennent de se prononcer, mais le gouvernement fédéral n'est en aucun cas obligé de tenir compte de cet avis. Toutefois, vu la majorité qui s'est prononcée, vu les prochaines échéances législatives et surtout vu les dissentions au sein de la coalition gouvernementale provoquées par la politique de Schröder, il est peu probable que ce dernier et son équipe n'en tiennent pas compte.
De ce fait, et comme le soulignaient les auteurs de l'article germanophone, l'importance de l'Allemagne en Europe est un solide gage pour que la procédure sur les brevets logiciels ne puisse continuer en l'état, même au sein des Conseils des ministres.
(Désolé pour le style, je me réveille).