Exemple :
Donc il semblerait que l''entreprise A a une idée en 1995. Elle l'a met en oeuvre tout de suite. 10 000 entreprises utilisent cette idée dans les années qui suivent. Et en 2004, A dépose son brevet.
Dans ce cas, l'entreprise A ne devrait pas avoir de mal à prouver qu'elle a eu cette idée auparavant. C'est d'ailleurs ce qui se produit de temps en temps. Par contre si la société A n'est pas en mesure de le prouver, effectivement il y a un problème pour elle. Là aussi c'est un problème à mon avis : combien risque-t-on de dépenser en procédure juridiques diverses sur, allez, disons 12 ou 24 mois ? Faut avoir les reins solides pour laisser passer l'orage... Ca n'aide pas les PME, c'est sûr : tu risque plus des brevets que ce qu'ils sont sensés t'apporter comme sécurité. . C'est un autre problème, réel celui là lié à la validation des brevets, non pas au brevet en lui-même.
Ca ne m'a pas l'air de favoriser l'innovation ça ! Juste une taxe obligatoire supplémentaire pour pouvoir travailler, non ?
C'est sur que vu de cette facon, effectivement tu freines l'innovation, car tu dépense des ressources pour falider un truc qui dans l'absolu aurait du être validé correctement par le bureau qui l'a accordé.
[^] # Re: tentative légère d'historique
Posté par totof2000 . En réponse au journal Petite reflexion sur les brevets logiciels. Évalué à 2.
Donc il semblerait que l''entreprise A a une idée en 1995. Elle l'a met en oeuvre tout de suite. 10 000 entreprises utilisent cette idée dans les années qui suivent. Et en 2004, A dépose son brevet.
Dans ce cas, l'entreprise A ne devrait pas avoir de mal à prouver qu'elle a eu cette idée auparavant. C'est d'ailleurs ce qui se produit de temps en temps. Par contre si la société A n'est pas en mesure de le prouver, effectivement il y a un problème pour elle.
Là aussi c'est un problème à mon avis : combien risque-t-on de dépenser en procédure juridiques diverses sur, allez, disons 12 ou 24 mois ? Faut avoir les reins solides pour laisser passer l'orage... Ca n'aide pas les PME, c'est sûr : tu risque plus des brevets que ce qu'ils sont sensés t'apporter comme sécurité. . C'est un autre problème, réel celui là lié à la validation des brevets, non pas au brevet en lui-même.
Ca ne m'a pas l'air de favoriser l'innovation ça ! Juste une taxe obligatoire supplémentaire pour pouvoir travailler, non ?
C'est sur que vu de cette facon, effectivement tu freines l'innovation, car tu dépense des ressources pour falider un truc qui dans l'absolu aurait du être validé correctement par le bureau qui l'a accordé.