Pour ça je suis assez d''accord. Dans cette optique il reste quand même un gros problème, à mon avis, c'est les mentalités: quand on créé une entreprise, ou plus généralement, quand on est à la recherche d'investissements, dans les documents style business plan, un des arguments fort est justement le brevet. Donc, au final, ce n'est pas vraiment l'entreprise qui paye mais les investisseurs, et comme dans pas mal de cas, ils sont plus calés business que technique... En fait si on a pas de brevet ou si on ne compte pas en déposer, les investissements seront beaucoup plus durs à trouver: c'est un peu vu comme une sécurité :(
Si l'invention est une réelle invention, ca ne pose pas de problème: après c'est à l'inventeur de se débrouiller pour convaincre ses investisseurs. Après le problème de mentalité existe effectivement mais ca c'est au niveau de la recherche en général, brevet ou pas: on préfère investir dans des technologies rentables à court terme mais pas dans du long terme ni dans la recherche fondamentale qui ne rapporte rien. Si on devait inventer le laser aujourd'hui, ce serait extrêmement difficile.
Donc, même avec un brevet sur 20 ans, si la techno ne rapporte rien dans les 2-3 ans, le financement n'est pas accordé ...
Je ne pense pas que ce soit si binaire. La loi doit faire justice avec justesse: il faut être sur que les organismes "certifiés" font bien leur travail... Par exemple, l'OEB délivre depuis longtemps des brevets sur les logiciels, et pourtant le brevet logiciel n'a aucune valeur juridique (jusqu'à maintenant) en france. Dans quel but? Est-ce parce qu'ils sont visionnaires et qu'ils se doutent depuis longtemps que les brevets logiciels passeront et qu'ils se disent que la décision sera rétroactive? Ou est-ce tout simplement parce que cela leur fournit une source de revenus non-néglifeable?
Au niveau de l'OEB a mon avis (comme dans beaucoup d'autres domaines, voir par exemple http://chiarati.club.fr/ecofeodale.htm(...)) , c'est plus un problème de contrôle et de feedback qu'autre chose. Actuellement, l'OEB peut accorder des brevets sur tout et n'importe qui. S'il s'avère qu'ils n'ont pas fait les contrôles nécessaires avant de valider un brevet, personne n'est en mesure de leur demander des comptes. Au final, même la société qui a déposé le brevet s'en trouve lésée car elle a du payer quelque chose de non valide, et ne peut pas demander de remboursement a l'OEB des sommes dépensées lors du dépot de brevet (on imagine que la société est de bonne foi. Si ce n'est pas le cas, c'est bien fait pour elle).
L'utilisation qui en est faite après eux, n'est absolument plus leur problème
Ca n'a pas à l'être, d'ailleurs, leur problème devrait cependant être de délivrer des brevets valides et non pas des brevets tout court. même au niveau internationnal, on peut contester un brevet: il n'a vraiment valeur juridique que quand il est validé par une cour.
Pour moi c'est le problème majeur des brevets en général (logiciel et matériel confondu). D'un autre coté on a bien aussi notre problème de ROI: est-ce que de nos jours, le principe des brevets, qui était totalement valable il y a 3 siècles, l'est encore? que ce soit dans le champ logiciel ou même matériel globalement.
A mon avis non, sur ce point je suis d'accord avec toi.
[^] # Re: tentative légère d'historique
Posté par totof2000 . En réponse au journal Petite reflexion sur les brevets logiciels. Évalué à 2.
Si l'invention est une réelle invention, ca ne pose pas de problème: après c'est à l'inventeur de se débrouiller pour convaincre ses investisseurs. Après le problème de mentalité existe effectivement mais ca c'est au niveau de la recherche en général, brevet ou pas: on préfère investir dans des technologies rentables à court terme mais pas dans du long terme ni dans la recherche fondamentale qui ne rapporte rien. Si on devait inventer le laser aujourd'hui, ce serait extrêmement difficile.
Donc, même avec un brevet sur 20 ans, si la techno ne rapporte rien dans les 2-3 ans, le financement n'est pas accordé ...
Je ne pense pas que ce soit si binaire. La loi doit faire justice avec justesse: il faut être sur que les organismes "certifiés" font bien leur travail... Par exemple, l'OEB délivre depuis longtemps des brevets sur les logiciels, et pourtant le brevet logiciel n'a aucune valeur juridique (jusqu'à maintenant) en france. Dans quel but? Est-ce parce qu'ils sont visionnaires et qu'ils se doutent depuis longtemps que les brevets logiciels passeront et qu'ils se disent que la décision sera rétroactive? Ou est-ce tout simplement parce que cela leur fournit une source de revenus non-néglifeable?
Au niveau de l'OEB a mon avis (comme dans beaucoup d'autres domaines, voir par exemple http://chiarati.club.fr/ecofeodale.htm(...)) , c'est plus un problème de contrôle et de feedback qu'autre chose. Actuellement, l'OEB peut accorder des brevets sur tout et n'importe qui. S'il s'avère qu'ils n'ont pas fait les contrôles nécessaires avant de valider un brevet, personne n'est en mesure de leur demander des comptes. Au final, même la société qui a déposé le brevet s'en trouve lésée car elle a du payer quelque chose de non valide, et ne peut pas demander de remboursement a l'OEB des sommes dépensées lors du dépot de brevet (on imagine que la société est de bonne foi. Si ce n'est pas le cas, c'est bien fait pour elle).
L'utilisation qui en est faite après eux, n'est absolument plus leur problème
Ca n'a pas à l'être, d'ailleurs, leur problème devrait cependant être de délivrer des brevets valides et non pas des brevets tout court.
même au niveau internationnal, on peut contester un brevet: il n'a vraiment valeur juridique que quand il est validé par une cour.
Pour moi c'est le problème majeur des brevets en général (logiciel et matériel confondu).
D'un autre coté on a bien aussi notre problème de ROI: est-ce que de nos jours, le principe des brevets, qui était totalement valable il y a 3 siècles, l'est encore? que ce soit dans le champ logiciel ou même matériel globalement.
A mon avis non, sur ce point je suis d'accord avec toi.