Ils permettent à de nombreux modèles économiques d'exister (...) Donc les brevets favorisent l'innovation.
Non, ce ne sont pas les brevets mais les methodes de protection qui permettent aux boites de ne pas se faire piquer leur inventions et de les rentabiliser. Or, si je ne me trompe pas, les brevets sur le matériel protègent la recette inventée ou les plans et non l'idée qui a mené à la création de cette recette.
Dans le cas du logiciel, la recette (le code source et les données) est déjà protégé par le droit d'auteur. Si cette protection etait réellement celle recherchée par les pro-brevets (protection de la recette), les pro-brevets n'auraient jamais été pro brevets et se seraient contentés du droit d'auteur.
Le problème, c'est le système actuel des brevets logiciels.
Le problème est qu'il n'y a pas en europe de systeme de brevets logiciels (convention de munich) et que l'organisme qui gere les brevets en europe à fait n'importe quoi.
Au lieu de rejeter une proposition de loi qui de toute façon serait revenue sur le tapis, les pro brevets utilisant les fait suivants pour obtenir gain de cause :
- l'ambigüité de la situation actuelle où l'OEB a validé des brevets logiciels alors que ce n'est théoriquement pas possible
- il faut s'aligner sur le système des deux plus grandes puissances économiques mondiales : le Japon et les USA pour simplifier les échanges internationnaux (le seul argument que je trouve digne d'interet).
Alors, les parlementaires ont donc décidé de clore une fois pour toute le débat en interdisant de bréveter ce qui ne met pas en jeu les forces de la nature pour réaliser son effet technique (en gros : le logiciel).
Si une boite dépense des années de salaires de chercheurs, elle peut bien payer qqes milliers d'euros en plus pour déposer son brevet.
Une boite peut-être, un particulier non. Je ne vois pas pourquoi un particulier ne pourrait pas, comme actuellement, protéger son oeuvre. Ce serait une regression par rapport au systême acuel basé sur le droit d'auteur.
Et puis, il faut arreter de délirer, une boite ne passe pas forcément des années de salaires de chercheurs pour trouver une technologie, sinon aucune boite ne pourrait se créer sur une nouvelle technologie sans avoir à sa tête un millionnaire, ce qui serait particulierement contraire au sacro saint principe du "tout le monde a ses chances".
D'ailleurs, c'est la puissance du monde du logiciel : n'importe qui peut sans trop de moyens arriver à monter une boite viable, sur une nouvelle techno, justement parce que les succès de la recherche ne sont pas liées directement à l'investissement.
Enfin, une petite boite a rarement les reins assez solides pour continuer à vivre si son budget est plombé par un procès durant des années pour viol de brevet.
[^] # Re: Les brevets logiciels favorisent l'innovation.
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal Petite reflexion sur les brevets logiciels. Évalué à 3.
Non, ce ne sont pas les brevets mais les methodes de protection qui permettent aux boites de ne pas se faire piquer leur inventions et de les rentabiliser. Or, si je ne me trompe pas, les brevets sur le matériel protègent la recette inventée ou les plans et non l'idée qui a mené à la création de cette recette.
Dans le cas du logiciel, la recette (le code source et les données) est déjà protégé par le droit d'auteur. Si cette protection etait réellement celle recherchée par les pro-brevets (protection de la recette), les pro-brevets n'auraient jamais été pro brevets et se seraient contentés du droit d'auteur.
Le problème, c'est le système actuel des brevets logiciels.
Le problème est qu'il n'y a pas en europe de systeme de brevets logiciels (convention de munich) et que l'organisme qui gere les brevets en europe à fait n'importe quoi.
Au lieu de rejeter une proposition de loi qui de toute façon serait revenue sur le tapis, les pro brevets utilisant les fait suivants pour obtenir gain de cause :
- l'ambigüité de la situation actuelle où l'OEB a validé des brevets logiciels alors que ce n'est théoriquement pas possible
- il faut s'aligner sur le système des deux plus grandes puissances économiques mondiales : le Japon et les USA pour simplifier les échanges internationnaux (le seul argument que je trouve digne d'interet).
Alors, les parlementaires ont donc décidé de clore une fois pour toute le débat en interdisant de bréveter ce qui ne met pas en jeu les forces de la nature pour réaliser son effet technique (en gros : le logiciel).
Si une boite dépense des années de salaires de chercheurs, elle peut bien payer qqes milliers d'euros en plus pour déposer son brevet.
Une boite peut-être, un particulier non. Je ne vois pas pourquoi un particulier ne pourrait pas, comme actuellement, protéger son oeuvre. Ce serait une regression par rapport au systême acuel basé sur le droit d'auteur.
Et puis, il faut arreter de délirer, une boite ne passe pas forcément des années de salaires de chercheurs pour trouver une technologie, sinon aucune boite ne pourrait se créer sur une nouvelle technologie sans avoir à sa tête un millionnaire, ce qui serait particulierement contraire au sacro saint principe du "tout le monde a ses chances".
D'ailleurs, c'est la puissance du monde du logiciel : n'importe qui peut sans trop de moyens arriver à monter une boite viable, sur une nouvelle techno, justement parce que les succès de la recherche ne sont pas liées directement à l'investissement.
Enfin, une petite boite a rarement les reins assez solides pour continuer à vivre si son budget est plombé par un procès durant des années pour viol de brevet.