Crédibilité de Thaima Samman: comme je le disais, j'ai eu du mal à voir l'argumentaire
Oui c'est normal, une « juriste [qui] considère que la définition par les forces de la nature n'a aucune valeur » est quelqu'un qui n'a pas du tout étudié l'histoire juridique du problème. Philippe Aigrain a d'ailleurs très bien souligné son incompétence en rappelant que dans le rapport du CONTU conseillant le Congrès états-unien en matière de brevetabilité logicielle en 1978, les 2 options étaient : le copyright ou pas de propriété intellectuelle du tout (mais pas de brevets en tout cas).
La référence aux forces contrôlable de la nature a été notamment émise par la Cour fédérale allemande – BGHZ 67,22 : Dispositionsprogramm (programmes de répartition) , 22/07/76.
Je suis en train de mettre en ligne sur ffii.fr, la traduction d'un excellent article de Christian Beauprez, qui retrace très précisément l'historique du droit concernant les logiciels (reprenant notamment les 2 points précédents) : http://www.ffii.fr/protection_auteur_logiciels_article100.html(...) (soyez indulgents, il est en cours de relecture). Peut-être quelqu'un pourrait-il proposer à Thaima Samman de réviser ses cours de juristes en le lisant... ;)
[^] # Re: Quelques précisions
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse au journal Compte rendu débat "brevetabilité du logiciel". Évalué à 2.
Oui c'est normal, une « juriste [qui] considère que la définition par les forces de la nature n'a aucune valeur » est quelqu'un qui n'a pas du tout étudié l'histoire juridique du problème. Philippe Aigrain a d'ailleurs très bien souligné son incompétence en rappelant que dans le rapport du CONTU conseillant le Congrès états-unien en matière de brevetabilité logicielle en 1978, les 2 options étaient : le copyright ou pas de propriété intellectuelle du tout (mais pas de brevets en tout cas).
La référence aux forces contrôlable de la nature a été notamment émise par la Cour fédérale allemande – BGHZ 67,22 : Dispositionsprogramm (programmes de répartition) , 22/07/76.
Je suis en train de mettre en ligne sur ffii.fr, la traduction d'un excellent article de Christian Beauprez, qui retrace très précisément l'historique du droit concernant les logiciels (reprenant notamment les 2 points précédents) : http://www.ffii.fr/protection_auteur_logiciels_article100.html(...) (soyez indulgents, il est en cours de relecture). Peut-être quelqu'un pourrait-il proposer à Thaima Samman de réviser ses cours de juristes en le lisant... ;)