Effectivement, le temps était trop court pour aller au bout (?) du sujet.
TS a eu une position posée, au fond, qui ressemblait à la position équilibrée du Parlement Européen. Et d'ailleurs, c'est grâce à cela qu'elle n'a pas été chahutée.
Reste que sa position restait floue (pas de limite précise définie à la brevetabilité), qu'elle ne correspond pas à la version officielle de Microsoft Corp (TS a fustigé les "brevets idiots que nous avons tous en tête", mais elle n'a pas été interrogée sur la to-do-list ni sur le double-clic) et surtout que ses dires n'ont pas d'influence sur ce qui sera écrit / demandé par le Conseil.
Son principal argument était le suivant :
la main d'oeuvre en France est chère, donc on ne produira plus de biens matériels en France. Donc on sera sans boulot bientôt.
Si on sait produire de l'immatériel parce que nous sommes créatifs, et bien il faut protéger cet immatériel. Donc breveter.
==> Les brevets sur l'immatériel sont une nécessité pour la France.
C'est un argument recevable pour les politiques.
Bref, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut breveter jusqu'à une certaine limite ; le tout est de trouver la limite, et de ne pas se faire endromir dans la discussion par les bons orateurs qui nous enc*** ensuite.
Il a manqué du temps pour demander à TS de nous citer un exemple de brevet logiciel qui lui paraîtrait acceptable ; dans la majorité des cas, une communauté scientifique fait des progrès et celui qui dépose un brevet n'a pas de gloire par lui-même dans l'histoire. Donc voilà, comme elle semblait accepter l'idée de breveter des logiciels innovants, ma foi, lesquels avait-elle en tête ?
(tu lui envoies un mail, pBpG, et tu nous réponds ?)
Mais effectivement, le débat était faible parce que court, et plus la fin se rapprochait, plus les gens étaient tendus.
pBpG, en échange du mail que tu vas envoyer à TS, une explication rapide :
une Commission européeen porte un projet de loi (de directive, en fait) ; le Parlement et le Conseil doivent étudier le projet l'un après l'autre et tomber d'accord à la fin (sinon, pas de loi). Actuellement, donc, le Parlement a fait sa v1, le Conseil l'a modifiée mais ne l'a pas encore votée (la modification décidée devait être traduite pour être votée, ce qui prend du temps ; c'est le fameux Point A qui est repoussé : il s'agit de formaliser une décision)
Entre temps, le département JURIdique a déclaré que l'agrandissement de l'Europe nécessitait de redémarrer la procédure à la v0 pour prendre en compte les autres avis. Et la Commission a répondu "fu**, on va valider notre décision quand-même".
On est vraiment dans une configuration de blocage : en principe, le Parlement et la Conseil des Ministres améliorent un texte dans un sens commun. Ici, ils se tirent dans les pattes, et je ne suis pas sûr que les traités (Maastricht & cie) ni que la Constitution n'aient prévu ces cas-là...
[^] # Re: une plaidoirie Interessante mais un "débat" décevant
Posté par charlieecho . En réponse au journal Compte rendu débat "brevetabilité du logiciel". Évalué à 3.
TS a eu une position posée, au fond, qui ressemblait à la position équilibrée du Parlement Européen. Et d'ailleurs, c'est grâce à cela qu'elle n'a pas été chahutée.
Reste que sa position restait floue (pas de limite précise définie à la brevetabilité), qu'elle ne correspond pas à la version officielle de Microsoft Corp (TS a fustigé les "brevets idiots que nous avons tous en tête", mais elle n'a pas été interrogée sur la to-do-list ni sur le double-clic) et surtout que ses dires n'ont pas d'influence sur ce qui sera écrit / demandé par le Conseil.
Son principal argument était le suivant :
la main d'oeuvre en France est chère, donc on ne produira plus de biens matériels en France. Donc on sera sans boulot bientôt.
Si on sait produire de l'immatériel parce que nous sommes créatifs, et bien il faut protéger cet immatériel. Donc breveter.
==> Les brevets sur l'immatériel sont une nécessité pour la France.
C'est un argument recevable pour les politiques.
Bref, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut breveter jusqu'à une certaine limite ; le tout est de trouver la limite, et de ne pas se faire endromir dans la discussion par les bons orateurs qui nous enc*** ensuite.
Il a manqué du temps pour demander à TS de nous citer un exemple de brevet logiciel qui lui paraîtrait acceptable ; dans la majorité des cas, une communauté scientifique fait des progrès et celui qui dépose un brevet n'a pas de gloire par lui-même dans l'histoire. Donc voilà, comme elle semblait accepter l'idée de breveter des logiciels innovants, ma foi, lesquels avait-elle en tête ?
(tu lui envoies un mail, pBpG, et tu nous réponds ?)
Mais effectivement, le débat était faible parce que court, et plus la fin se rapprochait, plus les gens étaient tendus.
pBpG, en échange du mail que tu vas envoyer à TS, une explication rapide :
une Commission européeen porte un projet de loi (de directive, en fait) ; le Parlement et le Conseil doivent étudier le projet l'un après l'autre et tomber d'accord à la fin (sinon, pas de loi). Actuellement, donc, le Parlement a fait sa v1, le Conseil l'a modifiée mais ne l'a pas encore votée (la modification décidée devait être traduite pour être votée, ce qui prend du temps ; c'est le fameux Point A qui est repoussé : il s'agit de formaliser une décision)
Entre temps, le département JURIdique a déclaré que l'agrandissement de l'Europe nécessitait de redémarrer la procédure à la v0 pour prendre en compte les autres avis. Et la Commission a répondu "fu**, on va valider notre décision quand-même".
On est vraiment dans une configuration de blocage : en principe, le Parlement et la Conseil des Ministres améliorent un texte dans un sens commun. Ici, ils se tirent dans les pattes, et je ne suis pas sûr que les traités (Maastricht & cie) ni que la Constitution n'aient prévu ces cas-là...