Tiens c'est marrant, moi je me basais sur mon cours de "droit de la propriété intellectuelle" que j'ai eu l'an dernier. Et dans ce cours, on ne nous a pas parler du propriétaire de la maison comme étant le propriétaire du droit à l'image, mais de l'architecte.
j'ai aussi l'exemple d'un batiment de mon boulot qu'on a pas le droit de prendre en photos pour le diffuser (sur le web par ex) parce que l'architecte ne l'accorde pas.
tu aurais un peu plus d'infos sur l'arrèt de la cour de cassation ? j'ai pas accdès à un que choisir, et j'aime bien trouver la source officielle.
merci
sinon, sur le cas cité, il y avait effectivement trouble de la vie privée et j'ai souvenir (mais pas de source) de jugement rendu dans le sens inverse pour des photos de maisons sur des cartes postales ou les tribunaux avaient décidés que ces maisons n'avait rien d'original, qu'il n'y avait pas de trouble et donc les plaignants avait été déboutés.
[^] # Re: attaques ad hominem
Posté par jahrynx . En réponse au journal Les Inrocks, le téléchargement et la censure. Évalué à 1.
j'ai aussi l'exemple d'un batiment de mon boulot qu'on a pas le droit de prendre en photos pour le diffuser (sur le web par ex) parce que l'architecte ne l'accorde pas.
tu aurais un peu plus d'infos sur l'arrèt de la cour de cassation ? j'ai pas accdès à un que choisir, et j'aime bien trouver la source officielle.
merci
sinon, sur le cas cité, il y avait effectivement trouble de la vie privée et j'ai souvenir (mais pas de source) de jugement rendu dans le sens inverse pour des photos de maisons sur des cartes postales ou les tribunaux avaient décidés que ces maisons n'avait rien d'original, qu'il n'y avait pas de trouble et donc les plaignants avait été déboutés.