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Posté par RG_ le 08 février 2005 à 17:23. En réponse au journal Brevets: tout n'est pas fini. Évalué à 0.
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# Avantage au parlement ...
Posté par RG_ . En réponse au journal Brevets: tout n'est pas fini. Évalué à 0.
"Ce texte indique que si une élection se tient (comme ce fut le cas en juin 2004) entre deux lectures d"un même texte, les députés peuvent demander à ce que la procédure législative reparte de zéro."