Comment se fait-il que la SACEM les fait chier ?
Un groupe a t-il l'obligation de s'inscrire à la SACEM ? Si tel est le cas, pourquoi ? Ou est la liberté dans ce cas ?
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Quel est le problème ?
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . En réponse au journal Contre les poursuites des téléchargeurs. Évalué à 2.
Un groupe a t-il l'obligation de s'inscrire à la SACEM ? Si tel est le cas, pourquoi ? Ou est la liberté dans ce cas ?
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire