Si les flics débarquent chez moi et trouvent plein de CD-ROM de fichiers oggVorbis que j'ai téléchargés sur allofmp3.com, mais sans la moindre trace du fait que ça vient de allofmp3.com (qui paye les droits à la ROMS, l'équivalent russe de la SACEM, ce qui est légal -- supposons pour les besoins de l'exemple que tout le monde soit d'accord que c'est légal). Je n'ai pas de facture de mon achat, donc je ne peux pas prouver que je suis dans mon bon droit (déjà, avec ce raisonnement, la présomption d'innocence, elle s'envole). Les flics en concluent tout naturellement que j'ai téléchargé ça sur un réseau de pirates pire-tou-pire et confisquent le tout parce que ça ressemble vraiment à la caverne d'Ali Baba.
Le coeur du débat ici n'est pas d'avoir téléchargé de la musique sur un site louche, mais de posséder des copies de fichiers musicaux qui ont toutes les apparences du recel de contrefaçon (puisque les fichiers de allofmp3.com n'ont pas de DRM, qui, entre autres, prouvent l'origine du fichier). Quant à la charge de la preuve, elle est là : les fichiers sont là, et ils ne portent pas la signature d'un distributeur légal de musique (entendez par là : « DRM »). L'accusé se retrouve à devoir prouver son innocence. Or, je pense qu'un avocat avec suffisamment de bagout doit pouvoir convaincre un tribunal qu'un fichier sans DRM n'est pas forcément une copie illégale.
[^] # Re: Merci
Posté par Matthieu Weber . En réponse au journal Téléchargement commercial de musique - Comparatif. Évalué à 3.
Le coeur du débat ici n'est pas d'avoir téléchargé de la musique sur un site louche, mais de posséder des copies de fichiers musicaux qui ont toutes les apparences du recel de contrefaçon (puisque les fichiers de allofmp3.com n'ont pas de DRM, qui, entre autres, prouvent l'origine du fichier). Quant à la charge de la preuve, elle est là : les fichiers sont là, et ils ne portent pas la signature d'un distributeur légal de musique (entendez par là : « DRM »). L'accusé se retrouve à devoir prouver son innocence. Or, je pense qu'un avocat avec suffisamment de bagout doit pouvoir convaincre un tribunal qu'un fichier sans DRM n'est pas forcément une copie illégale.